MODELES DE LETTRES ET COURRIERS TYPES GRATUITS

Modèles de courriers types pour l'assurance - Courrier gratuit


Assurance

Demande de modification de contrat d'assurance automobile

Demande de transfert d'un contrat d'assurance sur un nouveau véhicule

Demande concernant la part insaisissable du salaire

La déclaration du sinistre à la compagnie d'assurance et demande d'indemnisation

Demande d'application de la clause "défense et recours" à sa compagnie d'assurance

Demande d'intervention du Bureau Central de Tarification à la suite d'un refus d'assurance automobile

Le témoignage d'un accident

Contestation d'un refus d'indemnisation

Transfert d'un contrat après vente d'immeuble

Résiliation d'un contrat après vente d'immeuble

Annonce de disparition du risque d'une maison assurée contre incendie et détruite par inondation

Annonce de disparition du risque d'une voiture assurée contre le vol et aux tiers et détruite par incendie

Annonce de disparition du risque d'une voiture assurée contre le vol et aux tiers et détruite par inondation

Changement d'adresse en tant que locataire

Modification police maison d'un locataire devenant propriétaire

Modification police maison d'un nu-propriétaire devenant propriétaire

Aggravation du risque : Avenant à la police incendie

Aggravation du risque : Ajout d'un nouveau conducteur

Aggravation du risque : changement d'utilisation d'un véhicule

Aggravation du risque : ajout d'une remorque

Déclaration sinistre : incendie

Déclaration sinistre : accident

Déclaration sinistre : inondation

RESILIATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE

LETTRE POUR DECLARER UN SINISTRE/DEMANDE D’INDEMNISATION

Transfert de police d'assurance pour cause de décès

 

 


Demande de modification de contrat d'assurance automobile (courrier recommandé avec accusé de réception)

Monsieur Pierre DUPAIN
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Société .....................................
.................................................
.................................................



Messieurs,

Voici maintenant un mois que je vous ai adressé une lettre recommandée dressant la liste des modifications que je souhaite apporter à mon contrat d'assurance automobile portant la référence.......................

N'ayant pas reçu de réponse de votre part, je considère, en vertu de l'article L.112-2 du Code des assurances, que ma requête a été tacitement acceptée.

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.


Demande de transfert d'un contrat d'assurance sur un nouveau véhicule (courrier recommandé avec accusé de réception)

Monsieur Pierre DUPAIN
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Société .....................................
.................................................
.................................................


Messieurs,

Ayant vendu mon véhicule immatriculé ......................... pour lequel j'ai souscrit auprès de votre compagnie, une assurance portant la référence ........................., je souhaiterais maintenant reporter cette même garantie du contrat sur mon nouveau véhicule.

Je vous communiquerai tous les renseignements afférent au nouveau véhicule, son immatriculation, sa date de mise en service, dès que je serai en possession de la carte grise.

Je vous saurai gré, alors, d'établir l'avenant de changement de véhicule ainsi que l'attestation définitive.

Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
 


Demande concernant la part insaisissable du salaire (courrier recommandé avec accusé de réception)

Monsieur Pierre DUPAIN

16 rue Maurice Chomel

38 000 Grenoble

Monsieur le Directeur de l'agence de ...............

...........................................................................

...........................................................................

Monsieur le Directeur,

Faisant l'objet, par décision du Tribunal d'Instance datée du .........................., d'une saisie-arrêt sur mon compte n° ........................... géré par Madame ............................., je souhaiterais que soit respectée la réglementation suivante :

Le décret n° 81-359 du 9 avril 1981 prévoit dans mon cas, pour un salaire net mensuel de .................. euros, une part saisissable mensuelle de ...................... euros.

Vous trouverez ci-joint une copie de ma dernière fiche de paie ainsi qu'une fiche familiale d'état civil.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

 


La déclaration du sinistre à la compagnie d'assurance et demande d'indemnisation (courrier recommandé avec accusé de réception)

Monsieur Pierre DUPAIN
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

N° de police :


Monsieur le Directeur de l'agence de ...............
...........................................................................
...........................................................................


Monsieur le Directeur,

Par la présente, je souhaite vous informer des circonstances de l'accident dont je fus victime en date du .............................

En effet, j'ai été agressé par un chien en liberté sur la voie publique. Vous trouverez ci-joint le récépissé du dépôt de plainte effectué au commissariat de ......................., le numéro de police et le nom de la compagnie d'assurance du propriétaire de l'animal ainsi que mes certificats médicaux.

Je vous remercie de bien vouloir prendre les dispositions prévues à cet effet par le contrat qui nous lie.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de ma parfaite considération.

 


Demande d'application de la clause "défense et recours" à sa compagnie d'assurance (courrier recommandé avec accusé de réception)

Monsieur Pierre DUPAIN
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

N° de police :

Monsieur le Directeur de l'agence de ...............
...........................................................................
...........................................................................


Monsieur le Directeur,

Par la présente, je tiens à vous informer du fait que suite à un sinistre dont je fus victime en date du .........................., je n'ai pu obtenir de mon adversaire qu'il respecte ses obligations.

Après de nombreuses relances restées sans réponse, dont un courrier recommandé avec accusé de réception (voir copie ci-jointe), il semble désormais inévitable d'engager une procédure d'injonction de faire à son encontre.

Je vous saurai donc gré de bien vouloir me communiquer les coordonnées d'un avocat avec lequel votre compagnie d'assurance traite ce genre de litige.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

 


Demande d'intervention du Bureau Central de Tarification à la suite d'un refus d'assurance automobile

Monsieur Pierre DUPAIN
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Bureau Central de Tarification Automobile
44, rue de Châteaudun
75009 Paris


Messieurs,

C'est dans l'espoir d'une intervention du Bureau Central de Tarification Automobile pour l'obtention d'un contrat, que je me permets de vous adresser la présente.

En effet, les compagnies d'assurances à qui j'ai demandé de me proposer un contrat m'ont répondu par un refus.

Vous trouverez ci-joint les copies de ces lettres de refus et de mon précédent contrat résilié par la compagnie .............................

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

 


Le témoignage d'un accident

Monsieur Pierre DUPAIN
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur le Procureur de la République
...............................................................
...............................................................



Monsieur le Procureur de la République,

Stationné dans mon véhicule, en attendant l'arrivée de mon épouse, sur le parking de la gare de ..................... à ............ heures, le .................... 19...., j'ai été le témoin d'un incident dont voici, je l'espère, une description suffisamment précise.

Un homme brun de forte corpulence et de taille moyenne, sortant du bar ..............., a gagné son véhicule immatriculé ............................., commencé à manoeuvrer et à percuter violemment les deux voitures stationnées de part et d'autre de sa place. Puis, il s'en est allé normalement, laissant derrière lui les deux automobiles immatriculées ................... et ......................, très endommagées.

J'apporte ce témoignage de mon plein gré et en parfaite connaissance des conséquences et obligations afférent à son utilisation dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, à l'assurance de ma parfaite considération.

 


Contestation d'un refus d'indemnisation (courrier recommandé avec accusé de réception)


Monsieur Pierre DUPAIN
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble


Société ...............................................
............................................................
............................................................



Messieurs,

Vous venez de me signifier par un courrier recommandé daté du ...................... votre refus de prise en charge du sinistre dont j'ai été victime le ..........................., en invoquant pour motif le ..............................................................................................................., conformément aux dispositions d'une clause stipulée à l'article .............. du contrat d'assurance qui nous lie.

Or, je me permets de vous rappeler que les articles L.112-4 et L 113-1 du code des assurances prévoient que les clauses excluant votre garantie ne sont valables qu'à la condition d'avoir été précisément et limitativement énoncées au contrat.

Au regard de quoi, la clause trop générale et imprécise, énoncée dans le courrier ci-dessus mentionné ne peut être prise en considération.

Je vous demande donc de bien vouloir procéder à mon indemnisation dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

 


Transfert d'un contrat après vente d'immeuble
Courrier en recommandé.
Adresser 1 exemplaire à la société d'assurances et 1 exemplaire à l'assureur-conseil


[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Contrat N°......
Au nom de Monsieur Y

Assurances [Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

à Monsieur le Directeur
ou à Monsieur [Nom assureur-conseil]

Monsieur le Directeur,
ou Monsieur X (assureur-conseil),

J'ai le plaisir de vous informer que je viens de me rendre acquéreur d'un immeuble sis : ....., assuré auprès de votre société par Monsieur Y, demeurant au ....., ..........., par contrat n°.....


Je me suis engagé à continuer le contrat ; en conséquence, je demande à M...., assureur-conseil de bien vouloir me rendre visite afin que nous puissions examiner les garanties de ce contrat et établir un avenant de transfert à mon nom.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur (Monsieur X), l'expression de mes salutations distinguées.


[Signature]


Résiliation d'un contrat après vente d'immeuble
Courrier en recommandé.
Adresser 1 exemplaire à la société d'assurances et 1 exemplaire à l'assureur-conseil


[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Contrat N°......
Au nom de Monsieur Y

Assurances [Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

à Monsieur le Directeur
ou à Monsieur [Nom assureur-conseil]

Monsieur le Directeur,
ou Monsieur X (assureur-conseil),

J'ai le plaisir de vous informer que je viens de me rendre acquéreur d'un immeuble sis : ....., assuré auprès de votre société par Monsieur Y, demeurant au ....., ..........., par contrat n°.....


Je me suis engagé à "faire mon affaire personnelle" du contrat d'assurance ; en conséquence, je vous demande la résiliation de la police n°... et vous prie de bien vouloir m'en donner acte.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur (Monsieur X), l'expression de mes salutations distinguées.


[Signature]


Annonce de disparition du risque d'une maison assurée contre incendie et détruite par inondation.
Courrier en recommandé.
Adresser 1 exemplaire à la société d'assurances et 1 exemplaire à l'assureur-conseil

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Contrat N°......

Assurances [Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]


à Monsieur le Directeur
ou à Monsieur [Nom assureur-conseil]


Monsieur le Directeur,
ou Monsieur X (assureur-conseil),


Je suis au regret de vous informer que notre maison, assurée par vos soins contre l'incendie par la police n°...., a été entièrement détruite par la crue du Cher dans la nuit du 11 juillet 2004; la totalité des marchandises étant irrécupérables.

N'ayant pas l'intention de procéder à la reconstruction de la maison, compte tenu des risques trop importants d'inondation, je vous prie de bien vouloir résilier notre contrat d'assurance incendie n°.... et de me restituer le prorata de prime absorbée.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur (Monsieur X), l'expression de mes salutations distinguées.


[Signature]

 


Annonce de disparition du risque d'une voiture assurée contre le vol et aux tiers et détruite par incendie.
Courrier en recommandé.
Adresser 1 exemplaire à la société d'assurances et 1 exemplaire à l'assureur-conseil

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Contrat N°......


Assurances [Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

à Monsieur le Directeur
ou à Monsieur [Nom assureur-conseil]


Monsieur le Directeur,
ou Monsieur X (assureur-conseil),


Je suis au regret de vous informer que mon véhicule [marque, immatriculation], assuré par vos soins contre le vol et dommages causés aux tiers, par la police n°...., a été entièrement détruite dans l'incendie du 4 mars.

Dans l'attente de racheter une nouvelle voiture, je vous saurai gré de suspendre la police d'assurance n°...... du véhicule détruit et de m'en donner acte.


Veuillez agréer, Monsieur le Directeur (Monsieur X), l'expression de mes salutations distinguées.


[Signature]

 


Annonce de disparition du risque d'une voiture assurée contre le vol et aux tiers et détruite par inondation.
Courrier en recommandé.
Adresser 1 exemplaire à la société d'assurances et 1 exemplaire à l'assureur-conseil

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Contrat N°......


Assurances [Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

à Monsieur le Directeur
ou à Monsieur [Nom assureur-conseil]


Monsieur le Directeur,
ou Monsieur X (assureur-conseil),


Je suis au regret de vous informer que mon véhicule, [marque, immatriculation],assuré par vos soins contre le vol et dommages causés aux tiers, par la police n°...., a été détruite dans l'inondation du 4 mars dernier.

Dans l'attente de racheter une nouvelle voiture, je vous saurai gré de suspendre la police d'assurance n°...... du véhicule détruit et de m'en donner acte.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur (Monsieur X), l'expression de mes salutations distinguées.


[Signature]

 


Changement d'adresse en tant que locataire
Courrier en recommandé.
Adresser 1 exemplaire à la société d'assurances et 1 exemplaire à l'assureur-conseil


[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Contrat N°......

Assurances [Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

à Monsieur le Directeur
ou à Monsieur [Nom assureur-conseil]


Monsieur le Directeur,
ou Monsieur X (assureur-conseil),


J'ai le plaisir de vous informer qu'à compter du 1er septembre 2004, déménageant de mon actuel appartement, je demeurerais au [Adresse] [Code Postal] [Ville]
.

En conséquence je vous saurai gré, d'une part, de bien vouloir noter mes nouvelles coordonnées et, d'autre part, de procéder à la modification de mon contrat d'assurance maison n°....., à compter de cette date.

Je vous prie de bien vouloir me donner acte de ma déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur (Monsieur X), l'expression de mes salutations distinguées.



[Signature]

 

OU

 

NOM
Adresse
Téléphone

COMPAGNIE
Adresse

EN RECOMMANDE AR

Lieu, Date

V/Ref : <N° de contrat>



Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir noter qu'à compter du <date>, notre nouvelle adresse sera : <Nouvelle adresse>.

Nous souhaitons donc transférer le contrat en références sur notre nouveau domicile.

A cet effet, nous nous tenons à votre disposition pour vous transmettre toute information complémentaire s'agissant de ce nouveau risque.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments les meilleurs.


SIGNATURE


Modification police maison d'un locataire devenant propriétaire
Courrier en recommandé.
Adresser 1 exemplaire à la société d'assurances et 1 exemplaire à l'assureur-conseil


[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Contrat N°......

Assurances [Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

à Monsieur le Directeur
ou à Monsieur [Nom assureur-conseil]


Monsieur le Directeur,
ou Monsieur X (assureur-conseil),


Je vous informe que je viens de me rendre acquéreur de l'appartement sis : [Adresse] [Code Postal] [Ville], dont j'étais précédemment locataire.


Je vous signale que je ne me suis pas engagé à poursuivre les contrats d'assurance en cours.

En conséquence, je demande à mon assureur-conseil Mr X, de bien vouloir me rendre visite pour établir une nouvelle police concernant cet appartement..

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur (Monsieur X), l'expression de mes salutations distinguées.


[Signature]

 

OU

 

NOM
Adresse
Téléphone

COMPAGNIE
Adresse

EN RECOMMANDE AR

Lieu, Date

V/Ref : <N° de contrat>



Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir noter qu'à compter du <date>, nous sommes amenés à quitter le logement assuré par le contrat en références.

Conformément aux dispositions de l'article L 113-16 du Code des Assurances, nous vous remercions de bien vouloir procéder à la résiliation de notre contrat.

Au surplus, nous restons dans l'attente du remboursement de la partie de prime réglée correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments les meilleurs.


SIGNATURE


Modification police maison d'un nu-propriétaire devenant propriétaire
Courrier en recommandé.
Adresser 1 exemplaire à la société d'assurances et 1 exemplaire à l'assureur-conseil

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Contrat N°......

Assurances [Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

à Monsieur le Directeur
ou à Monsieur [Nom assureur-conseil]

Monsieur le Directeur,
ou Monsieur X (assureur-conseil),

Je vous informe qu'à la suite du décès de ma grand-mère, Mme Germaine DUBOIS, je suis désormais le seul propriétaire de l'appartement sis : [Adresse] [Code Postal] [Ville] et assuré par la police n°....

En conséquence, je vous saurai gré d'effectuer les modifications nécessaires à la police d'assurance et de m'en donner acte.


Veuillez agréer, Monsieur le Directeur (Monsieur X), l'expression de mes salutations distinguées.


[Signature]

 


Aggravation du risque : Avenant à la police incendie
Courrier en recommandé.
Adresser 1 exemplaire à la société d'assurances et 1 exemplaire à l'assureur-conseil


[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Contrat N°......

Assurances [Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

à Monsieur le Directeur
ou à Monsieur [Nom assureur-conseil]


Monsieur le Directeur,
ou Monsieur X (assureur-conseil),


Je vous informe que je viens de procéder à la construction d'un garage attenant à mon habitation principale.

Je demande à mon assureur-conseil de bien vouloir me rendre visite afin d'établir un avenant à la police incendie, n°.....

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur (Monsieur X), l'expression de mes salutations distinguées.


[Signature]

 


Aggravation du risque : Ajout d'un nouveau conducteur
Courrier en recommandé.
Adresser 1 exemplaire à la société d'assurances et 1 exemplaire à l'assureur-conseil


[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Contrat N°......

Assurances [Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

à Monsieur le Directeur
ou à Monsieur [Nom assureur-conseil]


Monsieur le Directeur,
ou Monsieur X (assureur-conseil),


J'ai le plaisir de vous informer que mon fils aîné, [Prénom] [Nom], demeurant [Adresse] [Code Postal] [Ville] vient d'acquérir son permis de conduire, établi à [Ville], n°........et qu'il sera donc amené à utiliser mon véhicule [marque, immatriculation], assuré par vos soins par la police n°......

En conséquence, je vous saurai gré de bien vouloir effectuer l'avenant nécessaire à la police d'assurance n°...... et de m'en donner acte.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur (Monsieur X), l'expression de mes salutations distinguées.


[Signature]

 


Aggravation du risque : changement d'utilisation d'un véhicule
Courrier en recommandé.
Adresser 1 exemplaire à la société d'assurances et 1 exemplaire à l'assureur-conseil

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Contrat N°......

Assurances [Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

à Monsieur le Directeur
ou à Monsieur [Nom assureur-conseil]

Monsieur le Directeur,
ou Monsieur X (assureur-conseil),

Je vous informe qu'à compter du 1er septembre 1994, mon véhicule [marque, immatriculation], utilisé jusqu'alors à des fins exclusivement personnelles, sera également utilisé par mon fils pour effectuer des tournées de livraison de nos produits.

En conséquence, je vous saurai gré d'établir un avenant de régularisation à la police n°..... et de m'en donner copie d'acte.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur (Monsieur X), l'expression de mes salutations distinguées.


[Signature]

 


Aggravation du risque : ajout d'une remorque
Courrier en recommandé.
Adresser 1 exemplaire à la société d'assurances et 1 exemplaire à l'assureur-conseil


[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Contrat N°......

Assurances [Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

à Monsieur le Directeur
ou à Monsieur [Nom assureur-conseil]


Monsieur le Directeur,
ou Monsieur X (assureur-conseil),


Je vous informe que du 1er juillet au 31 inclus du mois, mon véhicule [marque, immatriculation], circulera attelé d'une remorque de camping de plus de 800 kg de poids total en charge. Je suis titulaire de permis de conduire catégorie E.

En conséquence, je vous saurai gré de m'établir une couverture et une attestation pour cette remorque.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur (Monsieur X), l'expression de mes salutations distinguées.



[Signature]

 


Déclaration sinistre : incendie
Courrier en recommandé.
Adresser 1 exemplaire à la société d'assurances et 1 exemplaire à l'assureur-conseil

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Contrat N°......


Assurances [Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

à Monsieur le Directeur
ou à Monsieur [Nom assureur-conseil]


Monsieur le Directeur,
ou Monsieur X (assureur-conseil),


J'ai l'honneur de vous déclarer un début d'incendie de ma maison dont la cause exacte m'est inconnue et qui s'est produit le ..., dans les circonstances suivantes :
[exposé des circonstances].

Les dommages globaux dont vous trouverez ci-joint la liste détaillée sont de l'ordre de ..F environ ; soit une perte de ...F de mobilier et de peut-être ...F de dommages.


J'ai également signalé cet incendie au propriétaire de l'immeuble.


Je vous serai obligé de faire le nécessaire afin que je puisse réintégrer rapidement mon appartement.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur (Monsieur X), l'expression de mes salutations distinguées.


[Signature]

 


Déclaration sinistre : accident
Courrier en recommandé.
Adresser 1 exemplaire à la société d'assurances et 1 exemplaire à l'assureur-conseil

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Contrat N°......

Assurances [Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]


à Monsieur le Directeur
ou à Monsieur [Nom assureur-conseil]


Monsieur le Directeur,
ou Monsieur X (assureur-conseil),


J'ai l'honneur de vous déclarer que mon véhicule [marque, immatriculation] est entré en collision avec un autocar et qu'il en résulte de gros dommages matériels de part et d'autre.

L'accident s'est produit le [date], à [heure], [lieu]. Je suis titulaire du permis de conduire catégorie .., n°....., délivré le.... par la préfecture de ....

Le conducteur de l'autocar, Mr......, [adresse], [profession] est titulaire du permis de conduire catégorie .., n°....., délivré le.... par la préfecture de ..... Le véhicule adverse [marque, immatriculation] est assuré auprès de la compagnie .... par la police n°....

L'accident s'est déroulé de la manière suivante :
[descriptif précis de l'accident, joindre la déclaration faite au moment de la collision si elle a été établie]


Je vous serai reconnaissant de faire le nécessaire pour que ma voiture soit rapidement expertisée. Votre expert pourra me joindre dans la journée au ..... et le soir au ..... pour prendre rendez-vous.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur (Monsieur X), l'expression de mes salutations distinguées.



[Signature]

 


Déclaration sinistre : inondation
Courrier en recommandé.
Adresser 1 exemplaire à la société d'assurances et 1 exemplaire à l'assureur-conseil

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Contrat N°......

Assurances [Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]


à Monsieur le Directeur
ou à Monsieur [Nom assureur-conseil]


Monsieur le Directeur,
ou Monsieur X (assureur-conseil),


J'ai l'honneur de vous déclarer que suite aux pluies diluviennes des nuits dernières, mon appartement en rez de jardin a été inondé presque intégralement. Le montant total des pertes et dommages s'élève environ ...F.

Je vous saurai gré de bien vouloir faire rapidement le nécessaire pour qu'il soit expertisé. Votre expert pourra me joindre dans la journée au ..... et le soir au ..... pour prendre rendez-vous.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur (Monsieur X), l'expression de mes salutations distinguées.



[Signature]


RESILIATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE

Lettre recommandée à adresser X mois avant la date d’échéance du contrat (vérifier le délai sur le contrat) à la société d’assurances (copie àvotre assureur-conseil).

Nom
Adresse
Références du contrat

Date

Monsieur le Directeur,

Conformément aux dispositions de l’article ... des conditions générales de mon contrat d’assurance incendie N°... je vous informe que je désire résilier ce dernier à l’expiration de la période en cours, soit le ../../..
Veuillez, je vous prie, m’en donner acte.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

 


LETTRE POUR DECLARER UN SINISTRE/DEMANDE D’INDEMNISATION

Le sinistre doit être déclaré dès que vous en avez pris connaissance par lettre recommandée avec accusé réception à la société d’assurance. Par mesure de précaution, prévenez la police (simple constat) ou déposez une plainte (en cas de vol).

Nom
Adresse
Réf. : N°de la police

Date

Monsieur le Directeur,

J’ai l’honneur de vous déclarer le cambriolage dont j’ai été victime à mon domicile parisien dans la nuit du samedi au dimanche 2 avril 200...
Vous trouverez ci-joint copie du dépôt de plainte au commissariat de police du 16ème arrondissement de Paris ainsi que les factures et les photographies des objets volés.
Je vous demande donc de bien vouloir rapidement m’indemniser conformément au contrat qui nous lie.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
 


DEMANDE D’AUGMENTATION

Nom
Adresse
Date

Monsieur,

Il y a quelque temps de cela, nous nous sommes rapidement entretenus du problème concernant mon statut.
Conscient de la charge de travail qui vous incombe, je pense que vous avez été obligé de laisser ce problème de côté. C’est pourquoi je me permets de vous le rappeler brièvement.
Au mois de janvier 200.., j’ai été classé dans la catégorie (désignation) sans que mon salaire subisse de modification conséquente comme cela avait été initialement prévu.
Vous n’êtes pas sans savoir que mes responsabilités et la charge de travail se sont considérablement accrues et que de nombreux facteurs rendent la vie matérielle parfois difficile.
Dans l’espoir d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.


NOM Prénom
Adresse
Tél. :
Email. :


Ville,
le <jour/mois/année>

A L’ATTENTION DE : <Nom/Prénom> - <Fonction>

OBJET : Augmentation de salaire

Madame, Monsieur,

Exerçant depuis maintenant<nombre d’année(s)> la fonction de <nom du poste> au sein de votre société, je puis affirmer, avoir toujours remplis les tâches qui m’ont été confiées avec la rigueur et la détermination qui me caractérisent.

A ce jour, en dehors des ajustements périodiques du coût de la vie, mon salaire n’a jamais été reconsidéré. C’est donc pourquoi je me permet aujourd’hui de vous demander de bien vouloir reconsidérer celui-ci.

Vous faisant pleinement confiance quant à votre jugement et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer l’expression de ma considération distinguée.


 


Demande de renseignements concernant le relevé de compte

Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur.................................
...............................................
...............................................



Monsieur,

A la lecture du dernier relevé de mon compte n° ..................... dont vous suivez le fonctionnement, j'ai remarqué qu'il avait été débité d'un montant de ....................... € en date du ..................................... au titre d'agios.

A moins qu'il s'agisse d'une simple erreur de votre part, je souhaiterais connaître les raisons qui ont motivé ce prélèvement.

Je vous saurai donc gré de bien vouloir m'adresser un courrier rectificatif ou bien, s'il y a lieu, une explication tenant compte des conventions qui nous lient.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
 


Opposition en cas de perte de son chéquier

Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur...............................
............................................ ..........................................


Monsieur,

Par la présente, je, soussignée, .........................................., titulaire du compte n° ............................ vous confirme la perte de mon chéquier en date du ...............................

Je vous saurai donc gré de bien vouloir faire opposition à tous les chèques portant les numéros compris entre ............................. et ..................................

Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 


Vol ou perte de carte de crédit (courrier recommandé avec accusé de réception)


Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble


Monsieur................................
...............................................
...............................................

Monsieur,

Par la présente, je, soussignée, .................................., titulaire du compte n°........................... vous confirme la perte de ma carte bleue n° ............................... en date du ..............................

Comme je l'ai déjà signifié au centre d'opposition, le code secret ne se trouvait pas avec la carte en question.

Je vous saurai donc gré de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour que cette carte soit inutilisable .

Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
 


Demande pour effectuer un virement automatique

Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur................................
............................................... ...............................................



Monsieur,

Par la présente, je, soussignée, ....................................., titulaire du compte n°............................, vous prie de bien vouloir effectuer un virement automatique mensuel d'un montant de ...................... € le .................... de chaque mois à compter du ................................ sur le compte de Monsieur .................................... dont vous trouverez un relevé d'identité bancaire ci-joint.

Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma respectueuse considération.
 


Envoi d'un chèque

Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Madame....................................
....................................................
...................................................



Madame,

Veuillez trouver ci-joint un chèque d'un montant de ......................... €, tiré sur la banque ............................ que vous voudrez bien déposer sur mon compte n°.............................

Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

 


Demande renseignements concernant un prêt bancaire

Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur.....................................
....................................................
....................................................



Monsieur,

Je souhaiterais connaître les conditions financières proposées par votre établissement dans le cadre d'un emprunt de ...................... € réalisé pour l'achat d'un véhicule.

Je suis titulaire du compte n° ...................... dans votre banque depuis ............... ans, âgée de .......... ans et employée en qualité de ............................ dans l'entreprise ................................... depuis .............. ans. Mon salaire est de .......................... € sur ............... mois et je n'ai à ce jour aucun emprunt en cours.

Je vous remercie par avance de bien vouloir me transmettre ces informations au plus vite .

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Clôture d'un compte

Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur.....................................
....................................................
....................................................



Monsieur,

Par la présente, je, soussignée, .........................................,vous informe de ma décision de clôturer le compte n°...........................

Je vous saurai gré de bien vouloir procéder au virement du solde sur le compte n°......................... domicilié à ............................................................, dont relevé d'identité bancaire ci-joint.

Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma parfaite considération.


Vente de titres

Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur.....................................
....................................................
....................................................



Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir procéder dès à présent à la vente de mes .................... titres .................., puis au virement du produit de cette vente sur le compte de Madame ........................... dont vous trouverez un relevé d'identité bancaire ci-joint.

Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 


Demande de signature par procuration lors de la vente d'une maison



Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble


Maître.........................................
....................................................
....................................................


Maître,

Je souhaiterais que la signature de l'acte de vente de mon bien immobilier sis dans la commune de ..................................... ait lieu en votre étude. Ne désirant pas m'y rendre personnellement, je vous saurai gré de bien vouloir me transmettre les documents qui me permettront de signer par procuration.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Maître, en l'assurance de ma parfaite considération.

 


Pour envoyer des documents afin de faire une donation au dernier vivant


Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble


Maître.........................................
....................................................

....................................................



Maître,

Mon époux et moi-même avons décidé de faire établir un acte de donation au dernier vivant.

Les renseignements déjà en votre possession concernant nos états civils et la liste récapitulative de nos biens ci-joint devraient vous permettre de préparer l'acte.

Nous restons néanmoins à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.


 


Courrier pour se plaindre d'un notaire

Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur le Procureur de la République de ...
..................................................................................
..................................................................................



Monsieur le Procureur de la République,

Voici maintenant ............. ans que j'ai confié la succession de mon père à Maître ......................., notaire à .................................... M'interrogeant à juste titre sur la longévité de cette procédure j'ai pu m'assurer que Maître ............................ n'avait toujours pas déposé la déclaration de succession ni même accompli aucune autre formalité.

Malgré mes fréquentes relances dont un courrier recommandé avec accusé de réception, Maître ................................. n'a pas daigné s'expliquer.

Je sollicite donc votre intervention pour que cesse ce silence et soit normalement conduite cette succession qui ne semble par ailleurs pas présenter de difficultés particulières.

Dans l'espoir d'une suite favorable, je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, en l'assurance de ma parfaite considération.


 


Lettre d'explication à la banque à la suite du refus de paiement d'un chèque (courrier recommandé avec accusé de réception)

Monsieur Michel DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur le Directeur de l'agence de ...............
...........................................................................
...........................................................................



Monsieur le Directeur,

Vous avez refusé un chèque n° ................... présenté à votre paiement en date du ..................... en invoquant l'insuffisance de provision de mon compte n° .....................

D'une part, je me permets de vous rappeler que je suis votre client depuis ............ ans et que l'importance de mes salaires devrait vous avoir fourni les garanties d'une plus grande sérénité.

D'autre part, je tiens à vous informer des causes de cet incident sans précédent. Mon épouse m'a quitté récemment et continue manifestement à utiliser notre compte joint sans daigner m'en avertir.

Je m'engage donc à réapprovisionner ce compte commun, qui, comme vous pourrez le constater, est essentiellement alimenté par mes revenus personnels et vous prie de bien vouloir honorer les derniers chèques devant se présenter prochainement.


Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

 


Contestation d'une interdiction bancaire d'émettre des chèques (courrier recommandé avec accusé de réception)

Monsieur Michel DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur le Directeur de l'agence de ...............
...........................................................................
...........................................................................



Monsieur le Directeur,

Vous avez refusé les chèques n° ................., ....................., ...................... et ........................ présentés à votre paiement les ....., ...., ...., et ..............19.... en invoquant l'insuffisance de provision de mon compte n° ........................ ouvert dans votre agence en date du ........................... et géré par Madame ............................

Je disposais alors d'un mois pour provisionner mon compte et permettre ainsi à mes créanciers d'être dûment payé. Chacun des chèques ayant effectivement été représenté et payé par votre agence dans le délai imparti, je considérais l'incident comme définitivement clos.

Or, la Banque de France vient de m'adresser la copie d'un avis de non-paiement de chèque.

S'agissant, je l'espère, d'une simple erreur de votre part, je vous saurai gré de bien vouloir faire le nécessaire pour que soit annulée l'interdiction d'émettre des chèques dont je fais l'objet pour une période d'un an.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

 


Demande de célébration d'un baptême

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Presbytère de [Nom de la Ville]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

au Père [Nom]


Mon Père,

Voilà déjà une année que vous avez quitté notre paroisse. Vous savez combien ma femme et moi-même vous estimons et respectons votre profession de foi. C'est pourquoi, nous souhaiterions que vous donniez le sacrement de baptême à notre premier enfant.

Nous avons pris soin d'informer Monsieur le curé de cette intention qui a de suite accepté.

Nous espérons que la célébration puisse avoir lieu le premier dimanche de septembre.


Nous souhaitons vivement que vous puissiez répondre positivement à cette requête et que la date vous convienne. Si tel n'était pas le cas, n'hésitez pas à me le faire savoir.

Dans cette attente, veuillez agréer, mon Père, l'assurance de nos sentiments respectueux.


[Signature]


Demande de célébration d'un mariage

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Père [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]




Mon Père,

Voilà déjà une année que vous avez quitté notre paroisse. Vous savez combien ma fiancée et moi-même vous estimons et respectons votre profession de foi. C'est pourquoi, nous souhaiterions que vous célébriez la messe de notre mariage.

Nous avons pris soin d'informer Monsieur le curé de cette intention qui n'y voit aucune objection, bien au contraire. Il serait heureux de concélébrer la messe avec vous, si vous le souhaitiez.


Pouvons-nous espérer, mon Père, une prompte réponse afin que nous puissions fixer au plus tôt la date de notre mariage ? Nous vous proposons de préférence [date], à [heure].

Dans cette attente, veuillez agréer, mon Père, l'assurance de nos sentiments respectueux.


[Signature]


Demande de célébration d'un mariage


[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Père [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]




Mon Père,

Ma fiancée et moi-même avons assisté à plusieurs reprises à la messe dans votre chapelle. Elle est devenue pour nous un lieu de prières et de receuillement privilégié. C'est pourquoi nous serions fort désireux, si vous l'acceptiez, d'y célébrer notre mariage.

J'ai pris soin d'informer le père de notre paroisse de cette intention. Il n'y voit aucune objection, bien au contraire. Il serait même heureux de concélébrer la messe avec vous, si vous le souhaitiez.

Puis-je espérer, mon Père, une prompte réponse afin que nous puissions fixer au plus tôt la date de notre mariage ? Nous vous proposons de préférence [date], à [heure].


Dans cette attente, veuillez agréer, mon Père, l'assurance de nos sentiments respectueux.

[Signature]


Invitation du Père à un mariage

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Père [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Mon Père,

Vous savez combien ma famille et moi-même vous estimons et vous respectons pour votre profession de foi.

C'est pourquoi, à l'occasion du mariage de notre fils aîné, nous souhaiterions que vous puissiez rester parmi nous toute la journée qui suivra la messe de la célébration.


Dans cette attente, veuillez agréer, mon Père, l'assurance de nos sentiments respectueux.


[Signature]


Invitation du Père à un mariage

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Père [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Mon Père,

Vous savez combien ma famille et moi-même vous estimons et vous respectons pour votre profession de foi.

C'est pourquoi, à l'occasion du mariage de notre fils aîné qui sera célébré le [date] en l'église [lieu], nous souhaiterions que vous vous joigniez à nos prières durant cette journée.

Dans cette attente, veuillez agréer, mon Père, l'assurance de nos sentiments respectueux.



[Signature]


Invitation du Père à un mariage

[Nom][Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Père [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mon Père,

C'est à votre grande sollicitude et à votre bonté d'âme que je m'adresse aujourd'hui.

En effet, pour des raisons que nous ne comprenons pas très bien, ma fiancée et moi-même, mais que nous respectons, ses parents souhaiteraient vivement que la cérémonie religieuse de notre mariage soit célébrée en même temps par vous et le pasteur [non], leur ami.

Afin que nous puissions en discuter à coeur ouvert, je vous propose de venir dîner le [date] prochain.

Dans cette attente, je vous prie de croire, mon Père, à ma fidèle et respectueuse amitié.


[Signature]


Mise en demeure de livraison (courrier recommandé avec accusé de réception)


Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble


Monsieur le Directeur de la société ..............
.......................................................................
.......................................................................



Monsieur,

J'ai versé .................. euros d'arrhes pour l'achat de ............................ en date du .......................... Suivant le bon de commande en ma possession, vous deviez me livrer au plus tard le ....................... Or, nous sommes aujourd'hui le ........................... et je n'ai toujours rien reçu.

Je vous saurai donc gré de bien vouloir honorer vos engagements sous huitaine, faute de quoi je me verrais contrainte de saisir le tribunal d'instance afin d'obtenir, en vertu de l'article 1610 du Code civil, la résolution du contrat ainsi que le règlement d'une somme égale au double du montant des arrhes versées comme prévu à l'article 1590 du même Code.

Dans cette attente et dans l'espoir de nous éviter de tels désagréments, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



 


Lettre de rétractation lors d'un achat à crédit (courrier recommandé avec accusé de réception)


Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble


Monsieur le Directeur de la société ..............
.......................................................................
.......................................................................



Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de renoncer à l'achat de .......................................... dont je m'étais portée acquéreuse en date du ................................. Comme prévu par la loi du 10 janvier 1978, je vous adresse ci-joint le formulaire de rétractation avant expiration du délai de sept jours.

Je vous saurai donc gré de bien vouloir me restituer dès que possible la somme de ................... euros, correspondant à l'acompte que je vous ai versé.

Vous priant de bien vouloir m'excuser pour ce contretemps, je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.

 


Demande d'application de la garantie prévue au contrat ou sur la facture (courrier recommandé avec accusé de réception)

Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur le Directeur de la société ..............
.......................................................................
.......................................................................



Monsieur,

Un .......................... de type ......................., en ma possession depuis le ........................, acheté chez l'un de vos revendeurs agréés sis au .........................................................., présente un disfonctionnement.

Cet appareil étant encore sous garantie (voir photocopie de la facture ci-jointe), votre société doit, conformément à l'article 1625 du Code civil, le réparer et prendre à sa charge tous les frais liés aux défauts cachés et autres vices rédhibitoires.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 


 

Demande d'échange d'une marchandise dans le cadre de la garantie (courrier recommandé avec accusé de réception)

Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur le Directeur de la société ..............
.......................................................................
.......................................................................



Monsieur,

Un .......................... de type ......................., en ma possession depuis le ........................, acheté chez l'un de vos revendeurs agréés sis au .........................................................., présente à nouveau un disfonctionnement malgré de fréquentes réparations par votre service après-vente.

Cet appareil étant encore sous garantie (voir photocopie de la facture ci-jointe), votre société doit, en application de l'article 1641 du Code civil, me l'échanger ou bien me le rembourser sous quinzaine.

Un double de ce courrier parviendra à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et Répression des Fraudes ainsi qu'au Centre Technique Régional de la Consommation.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


 


Demande d'application de l'assurance en responsabilité professionnelle (courrier recommandé avec accusé de réception)

Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur le Directeur de la société ..............
.......................................................................
.......................................................................



Monsieur,

Vous venez de m'annoncer par téléphone que mes ............ (volets) ont brûlé dans votre atelier où ils étaient entreposés pour y être repeints.

Je vous saurai donc gré de faire intervenir votre assurance professionnelle pour que me soit remboursé dans les meilleurs délais l'achat de .............. (volets) présentant exactement les même caractéristiques (voir devis ci-joint).

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 


Contestation d'une vente par envois forcés (courrier recommandé avec accusé de réception)



Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble


Monsieur le Directeur de la société ..............
.......................................................................
.......................................................................



Monsieur,

Vous m'avez adressé en date du .........................., un coffret de cinq disques laser ne répondant à aucune commande de ma part.

J'ai reçu depuis lors quantité de missives m'enjoignant de payer sur le champs la somme de ................ euros.

Pour votre information, l'article R. 40-12° du Code pénal interdit la vente par envois forcés.

Je n'envisage pas de payer ces articles. De plus, il est hors de question que je prenne à ma charge les frais postaux de renvoi de cette marchandise. Elle sera donc tenue à votre disposition, à mon domicile entre ............ heures et .................heures, chaque soir de la semaine.

Si toutefois vous persistiez à me menacer de poursuites, je me verrais contrainte de soumettre cette affaire (comprenant votre correspondance) à l'attention du Procureur de la République.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


 


Demande de radiation des listes d'envois publicitaires

Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur le Directeur de la société ..............
.......................................................................
.......................................................................



Monsieur,

Votre société m'adresse très régulièrement de volumineuses enveloppes publicitaires proposant vos différents produits. Ces plis encombrent ma boîte aux lettres et ne répondent à aucun besoin de ma part.

Je vous saurai donc gré de bien vouloir faire le nécessaire pour que cessent ces envois intempestifs.

Vous remerciant par avance pour votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma parfaite considération.


 


Demande de délai de paiement à une société de crédit

Monsieur Michel DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Dossier n° :


Société .......................................................
....................................................................
....................................................................



Madame, Monsieur,

Ma banque ayant refusé de vous régler le prélèvement du mois de ...................., je souhaite porter à votre connaissance les causes de cet incident de paiement.

Mon épouse et moi-même venons de nous séparer. Pour diverses raisons de fonctionnement propres à notre ménage, cette situation nouvelle et impromptue me met dans l'embarras. Il me faudra encore quelques temps pour rééquilibrer ma situation financière.

Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir m'accorder un délai de ............ mois avant de reprendre normalement les prélèvements. Concernant les ....... échéances de retard, il serait alors possible d'en étaler le règlement sur .......... mois.

En cas de réponse défavorable de votre part, je serais contraint de saisir le tribunal d'instance pour obtenir un délai de grâce, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 10 janvier 1978 et de l'article 1244-1 du Code civil.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération respectueuse.





 


Demande de rééchelonnement du crédit

Monsieur Michel DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur le Président de la Commission
Départementale de Conciliation Amiable
...............................................................
...............................................................



Monsieur le Président,

C'est dans l'espoir d'obtenir un rééchelonnement de mon crédit immobilier que je porte à votre connaissance les faits suivants.

En effet, je vis aujourd'hui une situation financière très préoccupante du fait de mon licenciement de la société .................... en date du ..........................

Mes revenus mensuels étaient alors de ................. euros. Mes indemnités ASSEDIC sont aujourd'hui de ............ euros par mois alors que mes charges mensuelles représentent au total un montant de .................. euros. Etant célibataire, je ne peux plus assumer les échéances de ................ euros de mon crédit immobilier. Vous trouverez ci-joint un double de mon contrat de crédit et les déclarations de revenus des trois dernières années.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma parfaite considération.


 


Reconnaissance de dette



Par la présente, je, soussigné, ............................ demeurant au ................................................. reconnais devoir à Madame ........................., la somme de .................... euros en paiement de ......................................

Pour le règlement de cette dette, je m'engage à respecter le calendrier suivant :
- ................... euros le ................................
- ....................euros le ................................
- ....................euros le ................................

Fait à ........................., le .........................
en trois exemplaires

Pour servir et valoir ce que de droit


 


Demande de remboursement anticipé d'un prêt à la consommation (courrier recommandé avec accusé de réception)

Monsieur Michel DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Société ........................................
.......................................................
.......................................................



Messieurs,

Ayant l'intention de procéder au paiement anticipé du prêt à la consommation, d'un montant de .................... euros, que vous m'avez consenti en date du .............................., je vous saurai gré de bien vouloir me communiquer le montant des sommes restant dues. Il est entendu que ce remboursement anticipé ne doit entraîner aucune indemnité.

La présente demande repose sur les dispositions de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1978.

Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées

 

 


Demande de prise en charge des frais d'obsèques sur l'actif de l'héritage (courrier recommandé avec accusé de réception)

Monsieur Michel DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur le Directeur de l'agence de................
...........................................................................
...........................................................................



Monsieur le Directeur,

Par la présente, je souhaite vous informer du décès, survenu le ........................., de mon frère, Monsieur .........................., demeurant au ................................ à ...........................

Les frais d'obsèques s'élevant à ................... euros, il me semble opportun de débloquer ce montant, qui je crois, est disponible sur le compte n° .................... dont Monsieur ....................... était titulaire dans votre agence.

Vous trouverez ci-joint une facture des pompes funèbres justifiant la présente démarche.

Vous remerciant pour votre compréhension, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.




 


Capital décès de la sécurité sociale

Monsieur Michel DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur le Directeur du Centre de Paiement
de l'Assurance Maladie.......................................
...............................................................................
...............................................................................



Monsieur le Directeur,

Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter le versement du capital décès prévu par les articles L.361-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale dans le cas du décès d'un conjoint.

En effet, mon épouse Madame ................................. domiciliée au ............................ à ......................., immatriculée à la Sécurité Sociale sous le numéro .............................., est décédée le ......................... (voir extrait de l'acte de décès ci-joint).

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de ma parfaite considération.






 


Contacter la mutuelle du défunt et demande de versement de l'éventuel capital décès

Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur le Directeur de la Mutuelle de....
...........................................................................
...........................................................................



Monsieur le Directeur,

Par la présente, je vous prie de bien vouloir m'informer des dispositions particulières prévues par votre mutuelle en cas de décès de l'un de ses affiliés.

En effet, mon époux Monsieur ................................. domicilié au ............................ à ......................., immatriculé à la Sécurité Sociale sous le numéro .............................. et affilié à votre mutuelle depuis le ............................, est décédé le ......................... (voir extrait de l'acte de décès ci-joint).

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de ma parfaite considération.





 


Crédits : information du décès (courrier recommandé avec accusé de réception)


Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble


Monsieur le Directeur de .............................
...........................................................................
...........................................................................



Monsieur le Directeur,

Par la présente, je souhaite vous informer du fait que mon époux, Monsieur ............................., domicilié au ...................................... à ..................................., est décédé le ................................... (voir extrait de l'acte de décès ci-joint).

Le contrat de crédit portant la référence ............................., qui le liait à votre société était assorti d'une assurance invalidité décès. Il serait donc opportun de la faire intervenir dès à présent pour la prise en charge des mensualités de remboursement de ce crédit.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.





 


Assurance : vérifier l'existence d'un contrat d'assurance-vie

Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur le Directeur de .............................
...........................................................................
...........................................................................



Monsieur le Directeur,

Par la présente, je souhaite vous informer du fait que mon époux, Monsieur ............................., domicilié au ...................................... à ..................................., est décédé le ................................... (voir extrait de l'acte de décès ci-joint).

En plus d'un contrat d'assurance pour son logement, portant la référence ........................... , je souhaiterais savoir s'il a conclu avec votre compagnie un contrat d'assurance-vie.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.





 


Demande de versement de la prime d'assurance-vie

Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur le Directeur de .............................
...........................................................................
...........................................................................



Monsieur le Directeur,

Par la présente, je souhaite vous informer du fait que mon époux, Monsieur ............................., domicilié au ...................................... à ..................................., est décédé le ................................... (voir extrait de l'acte de décès ci-joint).

Mon mari a conclu avec votre compagnie un contrat d'assurance-vie, portant la référence ......................., dont je suis le bénéficiaire. Je vous saurai donc gré de bien vouloir procéder au versement de la prime prévue par ce contrat.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.


 


Assurance : vérifier l'existence d'un contrat d'assurance-vie -2



Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble


Monsieur le Directeur du Centre de Paiement
de l'Assurance Vieillesse...................................
................................................................................



Monsieur le Directeur,

Par la présente, je souhaite vous informer du fait que mon époux, Monsieur ............................., domicilié au ...................................... à ..................................., immatriculé à la Sécurité Sociale sous le numéro ..........................., est décédé le ................................... (voir extrait de l'acte de décès et fiche familiale d'état civil ci-joints).

Ne bénéficiant pas de revenus suffisants, j'ai l'intention de solliciter le versement d'une pension de reversement, comme prévu par les articles L. 353-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.

A cet effet, je vous saurai gré de bien vouloir m'adresser les formulaires de demande réglementaire.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.


 

 


Demande d'ouverture d'un éventuel testament

Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Maître, Notaire, .................................................
...........................................................................
...........................................................................



Maître,

Par la présente, je souhaite vous informer du fait que mon époux, Monsieur ............................., domicilié au ...................................... à ..................................., est décédé en date du ................................... (voir extrait de l'acte de décès et fiche familiale d'état civil ci-joints).

Je vous saurai gré de bien vouloir me confirmer, s'il y a lieu, l'existence d'un testament rédigé en ma faveur et déposé en votre étude par mon défunt mari.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Maître, à l'assurance de ma parfaite considération.




 


Information du décès et de la liquidation de la succession

Monsieur Michel DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Monsieur le Percepteur de .........................
..........................................................................
..........................................................................



Monsieur le Percepteur,

Par la présente, je souhaite vous informer du fait que mon père, Monsieur ............................., domicilié au ...................................... à ..................................., est décédé en date du ................................... (voir extrait de l'acte de décès et fiche familiale d'état civil ci-joints).

C'est Maître .........................., Notaire, qui est le liquidateur de la succession. Il a organisé une réunion des héritiers, devant se tenir en son étude le ...........................

Je vous saurai gré de bien vouloir me signifier la nature des démarches à effectuer auprès de votre administration.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, à l'assurance de ma parfaite considération.

 


Transfert d'un contrat d'assurance pour cause de décès (courrier recommandé avec accusé de réception)

Monsieur Michel DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble

Société .....................................
.................................................
.................................................



Messieurs,

Par la présente, je tiens à vous informer du décès de Monsieur ............................., dont je suis l'héritier.

Reprenant sa succession en qualité d'artisan, il serait souhaitable que les contrats d'assurance portant les références ............................ et ................................ conclus par lui avec votre société au titre de sa profession, soient continués.

Je vous saurai donc gré de bien vouloir transférer ces contrats à mon nom.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Messieurs, à l'assurance de ma parfaite considération.



 


Assurance : Résiliation des contrats d'assurance
Courrier en recommandé.
Adresser 1 exemplaire à la société d'assurances et 1 exemplaire à l'assureur-conseil


[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Contrat N°......


Assurances [Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]

à Monsieur le Directeur
ou à Monsieur [Nom assureur-conseil]

Monsieur le Directeur,
ou Monsieur X (assureur-conseil),

Par la présente, je suis au regret de vous faire part du décès de ma mère : Madame [Prénom], [Nom], demeurant au [Adresse], [Code Postal] [Ville], dont je suis l'héritier.

Ne désirant pas continuer les contrats d'assurance n°...., n°...., n°...., souscrits par ma mère, je vous demande leur résiliation et vous prie de m'en donner acte par retour du courrier.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur (Monsieur X), l'expression de mes salutations distinguées.


[Signature]


Transfert de police d'assurance cause décès

NOM
Adresse
Téléphone

Assurance
Adresse

EN RECOMMANDE AR

Lieu, Date


V/Ref : Contrat n° <Numéro de contrat>




Messieurs,

Je vous informe du décès de Monsieur <Nom>, propriétaire de l'immeuble assuré par le contrat en référence.

En tant que seul ayant droit de celui-ci et conformément à l'article L 121-10, je demande le transfert de la police à mon nom.

Je demeure à cet effet à votre disposition afin de vous communiquer toute information complémentaire.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.



SIGNATURE

 


Demande de devis d'assurance

NOM
Adresse
Téléphone

COMPAGNIE
Adresse

EN RECOMMANDE AR

Lieu, Date


Objet : Demande de devis MRH


Messieurs,

Je suis locataire d’un appartement de <Surface, nombre de pièces, surface de chaque pièce>.
Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir vos conditions et vos tarifs, s'agissant d'un contrat d'assurance multirisque habitation.
Bien entendu, je me tiens à votre disposition afin de vous communiquer toutes informations complémentaires.

Demeurant donc dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Messieurs, l’expression de mes meilleurs sentiments.


SIGNATURE