Courriers types pour un divorces et documents séparation

MODELES DE LETTRES ET COURRIERS TYPES GRATUITS
Lettre pour divorcer, Courrier Divorces, Se Séparer, Séparations des parents

Réclamer le paiement d'une pension alimentaire
Demande de réechelonnement d'impôt suite à un divorce
Mise en demeure de payer la pension alimentaire
Lettre pour demande de garde d'enfant
Courrier pour avoir la garde des enfants
Droit de visite et d'hébergement


Demande de révision des prestations compensatoires

Demande de révision de la prestation compensatoire

Dépôt de plainte pour non-paiement de pension alimentaire

Demande de prise en charge de l'assurance personnelle par l'ex-époux

Demande d'usage du nom de l'ex-époux

Demande de réduction du délai de viduité


Plainte pour abandon de famille

Plainte officielle pour abandon de foyer

Plainte pour non représentation des enfants

Dépôt de plainte pour non-paiement de la pension alimentaire


Lettre de rupture de sépration

Lettre pour informer les beaux-parents du divorce


Témoignage divorce pour faute

 


Divorce : Réclamer le paiement d'une pension alimentaire

Vos nom & prénom
Adresse
CP - Ville
Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Prénom de l'ex-conjoint,

Malgré notre conversation téléphonique du <...date...>, au cours de laquelle je te faisais part de mes difficultés, je n'ai toujours pas reçu à ce jour le paiement de la pension alimentaire pour <...enfant...>, pour le(s) mois de <...>, d'un montant total de <...> euros.


Or, selon la décision du juge aux affaires familiales, ce versement doit intervenir au plus tard le <...date...>. Je te prie donc, et au besoin, te mets en demeure de me faire parvenir la somme due sous 10 jours à compter de la réception de la présente, en espérant que cette situation ne se reproduise pas.


Je te rappelle que cette pension a pour objet de contribuer à l'entretien des enfants, ce qui devrait être une priorité absolue pour toi.

Cordialement,

votre signature


LISTE DES LETTRES DE DIVORCES ET SEPARATIONS



Lettres Divorce : Demande de réechelonnement d'impôt suite à un divorce

Monsieur le Directeur des Services Fiscaux,

Je fais suite à la réception de l'avis de paiement concernant (mettre le nom de l'impôt) au titre de l'année xxxx reçu à mon domicile le (date) pour un montant total de xxxxx €.

Récemment divorcé, comme vous le constaterez au vue de l'acte ci-joint, j'ai du engager des frais supplémentaires du fait de cette situation pour notamment me reloger. Ma situation financière actuelle ne me permet pas de payer en totalité cet impôt avant sa date limite.

C'est pourquoi, je vous sollicite afin d'étudier avec vous la possibilité d'établir un échéancier me permettant de pouvoir m'acquitter de cet impôt en plusieurs versements. Je suis en mesure, compte tenu de mes faibles revenus actuels, de régler xxxxx € par mois (vous trouverez d'ailleurs ci-joint un premier chèque de xxxxx €).

Vous remerciant par avance de votre compréhension, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations les meilleurs.


LISTE DES LETTRES DE DIVORCES ET SEPARATIONS



Lettres Divorce : Mise en demeure de payer la pension alimentaire

(Prénom), je me permets de te contacter suite à ton retard dans le règlement de la pension alimentaire (ou prestation compensatoire) du/des mois de (mois).

En effet, en application du jugement du (date, lieu et juridiction), je te rappelle que tu m'es redevable d'une somme de (montant) euros par mois au titre de pension alimentaire. Par conséquent, n'ayant pas reçu de versement de ta part depuis le (date du dernier versement), la somme que tu me dois s'élève à (montant) euros au titre de cette pension alimentaire.

Aussi, à défaut de règlement dans le délai de (nombre de jours idéalement 8 jours à compter de la réception de la lettre) jours, je serai contraint(e) de mettre en œuvre les procédures légales mises à ma disposition pour récupérer cette somme.

Cette lettre doit être considérée comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi et les tribunaux attachent aux mises en demeure.

T'en souhaitant bonne réception,
Cordialement,


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Lettres Divorce :Demande de garde d'enfant

Monsieur le Juge,

Mon époux (épouse) et moi venons de nous séparer après (nombre d'années) années de mariage. Nous avons (nombre d'enfants) âgé(s) (respectivement) de (âge) ans.

Mon fils (Ma fille ou Mes enfants) a (ont) a plusieurs reprises clairement manifesté le désir de vivre avec moi.

Malheureusement mon époux (épouse) ne veut rien entendre et voudrait en avoir la garde seul(e). C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir leur accorder une audition afin de statuer sur ce différend qui m'oppose à leur père (mère) et trouver une solution convenable aux deux parties.

Dans l'attente d'un rendez-vous, veuillez agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de ma considération la plus distinguée.


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Lettres Divorce :Demande de révision des prestations compensatoires


Monsieur le Juge,

Le Tribunal de Grande Instance a prononcé le divorce entre mon ex-époux (épouse) et moi le (date). Vous trouverez ci-joint une photocopie certifiée conforme de cette décision.

À la suite du jugement, j'ai accepté de (j'ai été condamné à) lui verser une prestation compensatoire mensuelle de (montant) euros.

Or depuis le (date) (expliquer la raison de votre demande de révision. Ce peut être par exemple : je suis au chômage, j'ai eu un accident qui m'empêche de travailler, etc.).

Aussi je ne suis plus en mesure de verser une telle somme. Veuillez trouver ci-joint les justificatifs de ma situation : (nommez les photocopies certifiées conformes).

C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance la révision à la baisse du montant de la prestation compensatoire que je verse à mon ex-époux (épouse).

Dans l'attente de votre décision, je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de ma parfaite considération.


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Lettres Divorce : La garde des enfants



Monsieur Michel DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble



Monsieur le Juge aux Affaires Familiales de ....
...........................................................................
...........................................................................





Monsieur le Juge,

Mon ex-femme et moi-même sommes divorcés depuis le ............................... Le jugement du divorce lui avait alors attribué la garde de notre fils ............................

Aujourd'hui âgé de treize ans, mon fils ...................... désire vivre avec moi. Je souhaiterais donc que vous l'entendiez afin de statuer à nouveau au sujet de sa garde.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Juge, à l'assurance de ma parfaite considération.


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Lettres Divorce :

Lettre pour confirmation de Droits de visite



Monsieur Michel DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble



Maître................................, Avocat...........
..................................................................
..................................................................





Maître,

Le jugement de mon divorce rendu le .................................. par le Tribunal de Grande Instance de............... attribuait la garde de mes enfants à mon ex-épouse, Mme .....................................

Ce jugement me garantissait également un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

Cependant, mon ex-épouse prétend aujourd'hui que mes enfants ne souhaitent pas passer la partie des vacances qui m'est impartie avec moi et me refuse de ce fait le droit de visite.

J'ai donc l'honneur de solliciter votre intervention dans cette affaire afin que soient à nouveau confirmés mes droits auprès de Mme .............................., dans la mesure où mon comportement n'est pas réputé néfaste à mes enfants.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Maître, à l'assurance de ma parfaite considération.

 

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Lettres Divorce :

Demande de révision de la prestation compensatoire



Monsieur Michel DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble



Monsieur le Juge aux Affaires Familiales de ....
...........................................................................
...........................................................................





Monsieur le Juge,

Le jugement de mon divorce a été rendu le ......................... par le Tribunal de Grande Instance de.......................... Une convention datée du ............................, me déclare redevable à mon ex-épouse d'une prestation compensatoire de ................................. € par mois indexée.

Venant d'être licencié pour des motifs économiques, il se trouve que mes allocations chômages ne me permettent plus de m'acquitter chaque mois d'une telle somme envers Mme .......................... Vous trouverez ci-joint les copies de ma lettre de licenciement et de mon inscription à l'ANPE.

En portant ces faits nouveaux à votre connaissance, je sollicite donc une réévaluation du montant de cette prestation compensatoire comme prévu à l'article 279 du Code civil.

Veuillez agréer, Monsieur le Juge, l'expression de mes salutations distinguées.


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Lettres Divorce :

Dépôt de plainte pour non-paiement de pension alimentaire



Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble



Maître ........................., Huissier de Justice
....................................................................
....................................................................





Maître,

Par la présente, je souhaite vous informer du fait que mon ex-mari, Mr ................................, ne me verse plus de pension alimentaire depuis ....................... mois.

Or, le jugement de notre divorce rendu le .........................., lui commandait de me verser chaque mois la somme de ........................ euros, au titre de la pension alimentaire pour l'éducation de notre enfant dont j'ai la garde.

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir entamer contre lui la procédure qui me permettra de recouvrer les sommes dues.

Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma parfaite considération.


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Lettres Divorce :

Demande de prise en charge de l'assurance personnelle par l'ex-époux



Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble



Monsieur le Juge aux Affaires Familiales de...
.........................................................................
.........................................................................





Monsieur le Juge,

Le divorce demandé par mon ex-mari et prononcé par un jugement rendu en date du ............................. par le Tribunal de Grande Instance de ............................, m'a laissée dans une situation soudainement précaire.

N'ayant pas travaillé durant les vingt années de notre mariage, il m'est maintenant très difficile de trouver un emploi. Or, je ne bénéficie plus de la couverture sociale dont j'étais bénéficiaire au titre d'ayant droit de mon époux.

Par la présente, je souhaite donc, en vertu de l'article L. 741-7 du Code de la Sécurité Sociale, obtenir la prise en charge, par mon ex-mari, de la cotisation d'assurance personnelle.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur, le Juge, l'expression de mes salutations distinguées.


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Lettres Divorce :

Demande d'usage du nom de l'ex-époux



Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble



Monsieur le Juge aux Affaires Familiales de...
.........................................................................
.........................................................................





Monsieur le Juge,

Le divorce demandé par mon ex-mari et prononcé par un jugement rendu en date du ............................. par le Tribunal de Grande Instance de ............................, me pose aujourd'hui un problème délicat.

En effet, ayant acquis une certaine notoriété professionnelle sous le nom de mon ex-mari, il paraît aujourd'hui inconcevable, pour des raisons économiques évidentes, de changer un nom devenu aux yeux de ma clientèle le symbole d'une certaine qualité de prestation.

Pour ce motif je vous saurai donc gré de me conserver le droit d'utiliser le nom de mon ex-mari.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie de croire, Monsieur le Juge, à l'assurance de ma parfaite considération.


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Lettres Divorce :

Demande de réduction du délai de viduité



Madame Sylvie DUPONT
16 rue Maurice Chomel
38 000 Grenoble



Monsieur le Juge aux Affaires Familiales de...
.........................................................................
.........................................................................



Monsieur le Juge,

Le divorce entre mon ex-mari et moi-même a été prononcé par un jugement rendu en date du ............................. par le Tribunal de Grande Instance de ............................ Par décision de Monsieur le Juge aux Affaires Familiales de .........................., nous vivions déjà séparés judiciairement depuis le ................................

Voici donc plus de trois cents jours que nous sommes officiellement séparés et je souhaite maintenant me remarier. A cet effet, et en vertu de l'article 228 du Code civil, je vous serais reconnaissant de bien vouloir abréger le délai de viduité.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie de croire, Monsieur le Juge, à l'assurance de ma parfaite considération.



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Lettres Divorce :

Divorce : Plainte pour abandon de famille


à Monsieur le Procureur de la République



Monsieur le Procureur,

Aujourd'hui je me retrouve dans une situation très difficile, suite à l'abandon du domicile conjugal par mon mari [Prénom] [Nom]. Je me vois donc obligée de porter plainte contre lui. En effet, il nous a laissé mes quatre enfants ([prénom] [âge], [prénom] [âge], [prénom] [âge], [prénom] [âge]) et moi-même sans aucune ressource depuis le mois de janvier dernier. Mère au foyer, je ne peux pas présenter de certificat de travail et me retrouve sans emploi, ni revenu.

Je m'en remets à vous, afin que des recherches soient faites pour le retrouver et qu'il ne se dérobe plus à ses obligations familiales.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de mes sentiments respectueux..



[Signature]

 

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Lettres Divorce :

Divorce : Plainte officielle pour abandon de foyer






à Monsieur le Procureur de la République






Monsieur le Procureur,

Je vous adresse une plainte contre mon mari [Prénom] [Nom], [Profession], pour abandon de foyer.

Il vit actuellement séparé de moi, en concubinage avec Mademoiselle [Prénom] [Nom], au [adresse], en se dérobant à ses obligations familiales.

Nous nous sommes mariés le [date du mariage], à la mairie de [commune].

Je vous demande qu'il soit déféré devant le tribunal pour y répondre de ce délit.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de mes sentiments respectueux..



[Signature]

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Lettres Divorce :

Divorce : Plainte pour non représentation des enfants







à Monsieur le Procureur de la République






Monsieur le Procureur,

Par la présente, je vous adresse une plainte contre mon épouse [Prénom] [Nom] [profession], pour non représentation de nos deux enfants [prénom], âgé de [..] et [prénom], âgé de [..].

Ma femme avait les deux enfants avec elle pour les vacances de noël mais ne les a pas ramené auprès de moi, qui en ai la garde pour la rentrée scolaire de janvier comme c'était convenu.

Je suis depuis lors sans nouvelles de leur part, malgré mes courriers recommandés dont vous trouverez ci-joint les récépissés.

Ma femme demeure actuellement à [adresse] mais même son téléphone reste sourd à mes appels. Nous sommes mariés depuis le [date du mariage].

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de mes sentiments respectueux..



[Signature]

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Lettres Divorce :

Divorce : Dépôt de plainte pour non-paiement de la pension alimentaire auprès du Procureur de la République de votre domicile

à Monsieur le Procureur de la République

Monsieur le Procureur,

J'ai l'honneur de vous informer que Monsieur [Prénom] [Nom], [profession], demeurant à [adresse] qui a pour employeur [Nom] [adresse], ne m'a pas versé la pension alimentaire depuis le mois de janvier en vertu du jugement dont vous trouverez copie ci-jointe.

Cette pension s'élevant à [...] € par mois, il reste redevable de la somme de [...] € à ce jour.

Je vous saurai gré de bien vouloir entamer la procédure de recouvrement par le Trésor Public.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de mes sentiments respectueux..



[Signature]


PJ - Copie du jugement qui fixe le montant mensuel de la pension alimentaire.

- Lettre de l'huissier établissant que le recouvrement n'a pas été obtenu jusqu'ici.

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Lettres Divorce :

Divorce : Lettre de rupture


Mon cher Pierre,

Il m'aura fallu cette semaine de vacances seule, loin de tout, pour trouver le courage de t'écrire ces lignes, faute de pouvoir communiquer avec toi.

Voilà plus de dix ans déjà que nous nous sommes mariés pour le meilleur et pour le pire. Et non pour le rien ! Je ne peux te faire aucun reproche puisque ces deux derniers mois, je t'ai à peine aperçu entre deux portes. Tu es continuellement absorbé par ton travail à l'extérieur et le peu de temps que tu passes à la maison, tu es enfermé dans ton bureau impassible et inabordable, les yeux rivés sur ton ordinateur.

Je me rends compte à quel point je suis devenue inexistante à tes yeux. Je ne peux laisser la situation s'enfoncer plus avant vers le néant.

Je suis encore jeune et j'ai mille choses à vivre avec un homme qui daigne me porter l'attention que je suis en droit d'attendre de sa part.

Dès mon retour dans dix jours, j'ai l'intention de m'en remettre à mon avocat pour régler les questions financières et matérielles, inévitables en pareil cas.

Je te suggère de prendre également tes dispositions face à cette situation.

J'espère que tu partages mon point de vue et que nous ne serons pas amenés l'un et l'autre à ternir ce que furent les premières années de notre mariage, par des querelles et des scènes aussi vulgaires que déchirantes.



Amicalement

Sylvie



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Lettres Divorce :

Divorce : Lettre pour informer et expliquer le divorce aux beaux-parents


Bien cher vous,

En épousant votre fils Stéphane, il y a maintenant plus de cinq ans, je n'imaginais pas que ma vie puisse se dérouler sans lui.

Mais voilà qu'aujourd'hui tous mes espoirs mis en cette vie à deux semblent désuets face à un quotidien que nous ne supportons plus ni l'un, ni l'autre, malgré la naissance de notre petite fille, Léa.

Nous avons donc décidé Stéphane et moi-même d'entamer une procédure de divorce.

Ayant beaucoup de sympathie et d'affection pour vous, je tenais toutefois à vous rassurer quant à l'avenir. C'est toujours avec joie que je vous reverrai et que je vous laisserai Charlotte pour les vacances car c'est avant tout à elle et à son bonheur que je pense.

Même si rien ne sera plus jamais pareil, Stéphane et moi-même tenons à ne pas entraîner nos familles dans les déchirements d'un divorce et nous souhaitons pouvoir conserver des relations amicales et adultes les uns envers les autres.

A bientôt de vous voir.




Affectueusement

Mireille

 

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Lettres Divorce :Témoignage divorce pour faute

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet : Témoignage


Je soussigné(e) [nom, prénom, adresse] atteste que [titre, nom, prénom] époux(se) de Ma[titre, nom, prénom] a quitté le domicile conjugal le [date].

Je l'ai personnellement aperçu(e) à plusieurs reprises depuis en compagnie d'un(e) ami(e) avec laquelle il semblait très intime.