Documents types gratuites pour les administrations

MODELES DE LETTRES ET COURRIERS TYPES GRATUITS
Lettres et courriers administratifs - Demande aux administrations

Lettre de demande d'un extrait d'acte de mariage avec filiation (étranger)
Lettres Mairie : Modèle de lettre de demande d'un extrait d'acte de mariage avec filiation
Lettres Mairie : Modèle de lettre de demande d'un extrait d'acte de mariage sans filiation


Lettres Mairie : Lettre de demande d'un extrait d'acte de mariage sans filiation (étrangers)
Lettres Mairie : Lettre de demande d'acte de mariage sans filiation (DOM TOM)

Lettres et courriers sur la constructions et le permis de contruire
Demande d'une attestation de domicile
Obtenir son extrait de naissance dont l'acte en France métropolitaine
Obtenir une copie d'un acte de mariage en France métropolitaine

Inscription sur les listes électorales avec une quittance de loyer à la mairie

Inscription sur les listes électorales en mairie

Inscription sur les listes électorales avec une quittance à Paris

Demande de dossier pour la première carte d'identité d'un enfant

Demande des pièces nécessaires pour obtenir une carte d'identité avant expiration

Demande de dossier pour une carte d'invalidité à titre civil
Demande d'un extrait de casier judiciaire par une femme

Demande d'un extrait de casier judiciaire par un homme


 

Demande des pièces à fournir et des formalités pour obtenir un passeport

Demande des formalités et pièces à donner pour obtenir un passeport avant expiration

Demande de formulaire pour avoir la carte "station debout difficile"

Demande de formulaire pour un certificat de concubinage

Demander un formulaire pour avoir une fiche d'état civil

Demander un certificat de non imposition

Demander un certificat de nationalité Française

demdande de carte grise pour un véhicule neuf pour Paris

 

Demande d'une carte grise pour un véhicule d'occasion à Paris

demande d'une carte grise pour un véhicule neuf en province

 

Demande des imprimés pour inscription au permis de chasse en province

Demander les imprimés pour inscription au permis de chasse à Paris

Demande de lla liste des traducteurs agréés

 

Lettre de demande de RMI - Travailleur indépendant
Modèle lettre de recours affiliation CPAM
Modèle lettre de changement d'adresse pour les impôts
Lettre de contestation d'expulsion du territoire
Lettre de demande d'autorisation de transfert de corps

 

 

 


Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettre de demande d'un extrait d'acte de mariage avec filiation (étranger)
Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville



Service central de l'état civil
Ministère des Affaires étrangères
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes cedex 09


Lieu, Date

Demande d'un extrait d'acte de mariage avec filiation
intervenu à l'étranger

Madame, Monsieur,

Je me permets de solliciter vos services afin d'obtenir une copie de l'acte de mariage de prénom, nom, née le (date à préciser) dans la commune de lieu de naissance, et de prénom, nom, né le (date à préciser) dans la commune de lieu de naissance, qui se sont mariés à commune, le (date à préciser).


A cet effet, veuillez trouvez ci-joint une photocopie de ma carte d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée à mon adresse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

 

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations



Lettres Mairie : Modèle de lettre de demande d'un extrait d'acte de mariage avec filiation

Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville



Mairie de la ville du mariage
Service concerné
Adresse
Code Postal - Ville


Lieu, Date

Demande d'un extrait d'acte de mariage avec filiation

Madame, Monsieur,

Je me permets de solliciter vos services afin d'obtenir une copie de l'acte de mariage de prénom, nom, née le (date à préciser) dans la commune de lieu de naissance, et de prénom, nom, né le (date à préciser) dans la commune de lieu de naissance, qui se sont mariés à commune, le (date à préciser).


A cet effet, veuillez trouvez ci-joint une photocopie de ma carte d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée à mon adresse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations



Lettres Mairie : Modèle de lettre de demande d'un extrait d'acte de mariage sans filiation

Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville



Mairie de la ville du mariage
Service concerné
Adresse
Code Postal - Ville


Lieu, Date


Demande d'un extrait d'acte de mariage sans filiation

Madame, Monsieur,

Je me permets de solliciter vos services afin d'obtenir une copie de l'acte de mariage de prénom, nom, née le (date à préciser) dans la commune de lieu de naissance, et de prénom, nom, né le (date à préciser) dans la commune de lieu de naissance, qui se sont mariés à commune, le (date à préciser).

cet effet, je vous joins une enveloppe timbrée à mon adresse.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

 

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations


Lettres Mairie : Lettre de demande d'un extrait d'acte de mariage sans filiation (étrangers)

Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville



Service central de l'état civil
Ministère des Affaires étrangères
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes cedex 09


Lieu, Date

Demande d'un extrait d'acte de mariage sans filiation
intervenu à l'étranger

Madame, Monsieur,

Je me permets de solliciter vos services afin d'obtenir une copie de l'acte de mariage de prénom, nom, née le (date à préciser) dans la commune de lieu de naissance, et de prénom, nom, né le (date à préciser) dans la commune de lieu de naissance, qui se sont mariés à commune, le (date à préciser).


A cet effet, je vous joins une enveloppe timbrée à mon adresse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations



Lettres Mairie : Lettre de demande d'acte de mariage sans filiation (DOM TOM)

Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville



Ministère de l'Outre-Mer
Service de l'état-civil
27, rue Oudinot
75358 Paris cedex 07


Lieu, Date

Demande d'un extrait d'acte de mariage sans filiation
intervenu dans les DOM TOM

Madame, Monsieur,

Je me permets de solliciter vos services afin d'obtenir une copie de l'acte de mariage de prénom, nom, née le (date à préciser) dans la commune de lieu de naissance, et de prénom, nom, né le (date à préciser) dans la commune de lieu de naissance, qui se sont mariés à commune, le (date à préciser).


A cet effet, je vous joins une enveloppe timbrée à mon adresse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.






Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

 

 

 

Lettre courrier Demande de permis de construire

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]
[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet : Demande de permis de construire

Monsieur le maire,

Je souhaiterais obtenir un permis de construire pour le terrain n° [numéro] que j'ai récemment acquis dans votre commune.

Vous trouverez ci-joint les documents détaillant mon projet.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le maire, mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations



Courrier Demande d'étude pour une construction

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]
[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet : Demande d'étude

Monsieur,

Propriétaire du terrain situé [lieu], j'ai pour projet d'y construite une résidence secondaire.

Nous avons retenu votre cabinet afin d'élaborer les plans et la constitution du dossier de demande de permis de construire.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 

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Lettre Courrier de refus de réception des travaux

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]
[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet : Réception des travaux

Madame, Monsieur,

Je prends possession de ma maison le [date]. Cependant je refuse de signer l'acte de réception des travaux tant que les défauts constatés ne sont pas réparés.

[détailler]:

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

 

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Lettre Courrier Refus de réception d'une maison

Madame, Monsieur,

Nous avons été convoqué en date du (date) afin d'accusé réception de la maison dont nous avions signé le compromis de vente en date du (date).

Nous vous confirmons par la présente notre refus de signer le procès verbal de réception.

En effet, vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des défauts de conformités relevés par rapport aux plans initiaux qui avaient fait l'objet d'un accord écrit en date du (date de signature du compromis).

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Restant à votre disposition pour tout complément d'information afin de trouver une solution rapide à cette situation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Lettre courrier Annulation de la vente d'un terrain

Madame, Monsieur,

Nous avons signé en date du (date) un compromis de vente pour un terrain sis (lieu du terrain) pour un montant de (montant) euros.

Nous vous informons que le projet immobilier prévu sur ce terrain est remis en cause suite au refus de la mairie de nous octroyer le permis de construire. En effet, la parcelle est classée en zone inconstructible.

Cela rend donc impropre l'usage auquel était destiné ce bien.

Aussi et conformément à l'article 1644 du Code civil, nous vous sollicitons afin d'obtenir le remboursement pur et simple des sommes versées au titre de cet achat.

Vous remerciant de toute la promptitude avec laquelle vous traiterez notre demande, nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Obtenir son extrait de naissance dont l'acte est dressé en France métropolitaine.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]

[Adresse]

[Code postal] [Ville]

Mairie de [Mairie de naissance]

[Adresse]

[Code postal] [Ville]

à Monsieur le Maire de [Mairie de naissance]

Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous demander l'envoi d'un extrait de mon acte de naissance. Je suis né le [date de naissance] dans la commune de [lieu de naissance].

A cet effet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

 

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

 

Lettres Administratives : Obtenir une copie d'un acte de mariage célébré en France métropolitaine

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]

[Adresse]

[Code postal] [Ville]

Mairie de [Mairie de naissance]

[Adresse]

[Code postal] [Ville]

à Monsieur le Maire de [Mairie de naissance]

Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous demander l'envoi d'une copie de l'acte de mariage de :

[prénom, nom], née le [date de naissance] dans la commune de [lieu de naissance],

et de [prénom, nom], né le [date de naissance] dans la commune de [lieu de naissance],

qui se sont mariés à [commune], le [date du mariage].

Il s'agit de ma fille et mon gendre.

Je vous joins une enveloppe timbrée à mon adresse.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

 

 

Lettres Administratives : Obtenir une copie de l'acte de décès d'une femme mariée morte en France

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]

[Adresse]

[Code postal] [Ville]

Mairie de [commune du décès]

[Adresse]

[Code postal] [Ville]

à Monsieur le Maire de [commune du décès]

Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de solliciter de vous une copie de l'acte de décès de ma soeur [prénom, nom], née le [date de naissance], à [lieu de naissance et département]. Son nom de jeune fille était [prénom, nom]. Elle est décédée le [date du décès] en votre commune.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour votre réponse.

En vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

 

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

 

Lettres Administratives : Inscription sur les listes électorales avec une quittance de loyer auprès de la mairie de son domicile avec une quittance de loyer.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mairie de [Mairie de domicile]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



à Monsieur le Maire de [Mairie de domicile]
Bureau des élections



Monsieur le Maire,

Voyageant à l'heure actuelle aux Etats-Unis et pour trois mois encore, j'ai l'honneur de vous demander de m'inscrire sur les listes électorales de votre commune avant le 1er janvier.

Je joins à ma demande :
- une fiche d'état civil ;
- une quittance de loyer de mon domicile dans votre commune.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Inscription sur les listes électorales auprès de la mairie de son domicile avec une attestation de paiement des impôts locaux.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mairie de [Mairie de domicile]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



à Monsieur le Maire de [Mairie de domicile]
Bureau des élections



Monsieur le Maire,

Voyageant à l'heure actuelle aux Etats-Unis et pour trois mois encore, j'ai l'honneur de vous demander de m'inscire sur les listes électorales de votre commune avant le 1er janvier.

Je joins à ma demande :
- une fiche d'état civil ;
- une attestation du percepteur qui reçoit les impôts locaux pour mon appartement [adresse].

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Inscription sur les listes électorales avec une quittance de loyer auprès d'un mairie parisienne.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mairie du [numéro d'arrondissement du domicile]
[Adresse]
[Code postal] [PARIS]



à Monsieur le Maire de [n° arrdt du domicile]
Bureau des élections



Monsieur le Maire,

Travaillant pour les vacances de Noël en province, j'ai l'honneur de vous demander de m'inscire sur les listes électorales de votre arrondissement avant le 1er janvier.

Je joins à ma demande :
- une fiche d'état civil ;
- une quittance de loyer de mon domicile dans votre arrondissement.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Inscription sur les listes électorales avec une attestation de paiement des impôts locaux auprès d'une mairie à Paris.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mairie du [numéro d'arrondissement du domicile]
[Adresse]
[Code postal] [PARIS]



à Monsieur le Maire de [n° arrdt du domicile]
Bureau des élections




Monsieur le Maire,

Voyageant à l'heure actuelle aux Etats-Unis et pour trois mois encore, j'ai l'honneur de vous demander de m'inscire sur les listes électorales de votre commune avant le 1er janvier.

Je joins à ma demande :
- une fiche d'état civil ;
- une attestation du percepteur qui reçoit les impôts locaux pour mon appartement [adresse].

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Inscription sur les listes électorales avec une quittance de loyer auprès d'une mairie

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mairie du [numéro d'arrondissement du domicile]
[Adresse]
[Code postal] [LYON]



à Monsieur le Maire de [n° arrdt du domicile]
Bureau des élections



Monsieur le Maire,

Voyageant à l'heure actuelle aux Etats-Unis et pour trois mois encore, j'ai l'honneur de vous demander de m'inscrire sur les listes électorales de la mairie de votre arrondissement.

Je joins à ma demande :
- une fiche d'état civil ;
- une quittance de loyer de mon domicile dans votre arrondissement.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Inscription sur les listes électorales avec une attestation de paiement des impôts locaux auprès d'une mairie

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mairie du [numéro d'arrondissement du domicile]
[Adresse]
[Code postal] [LYON]



à Monsieur le Maire de [n° arrdt du domicile]
Bureau des élections



Monsieur le Maire,

Voyageant à l'heure actuelle aux Etats-Unis et pour trois mois encore, j'ai l'honneur de vous demander de m'inscire sur les listes électorales de la mairie de votre arrondissement.

Je joins à ma demande :
- une fiche d'état civil ;
- une attestation du percepteur recevant les impôts locaux de mon appartement, situé au
[adresse].

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Inscription sur les listes électorales avec une quittance de loyer auprès d'une mairie

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mairie du [numéro d'arrondissement du domicile]
[Adresse]
[Code postal] [GRENOBLE]



à Monsieur le Maire de [n° arrdt du domicile]
Bureau des élections



Monsieur le Maire,

Voyageant à l'heure actuelle aux Maroc et pour trois mois encore, j'ai l'honneur de vous demander de m'inscire sur les listes électorales de la mairie de votre arrondissement.

Je joins à ma demande :
- une fiche d'état civil ;
- une quittance de loyer de mon domicile dans votre arrondissement.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Inscription sur les listes électorales avec une attestation de paiement des impôts locaux auprès d'une mairie

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mairie du [numéro d'arrondissement du domicile]
[Adresse]
[Code postal] [GRENOBLE]



à Monsieur le Maire de [n° arrdt du domicile]
Bureau des élections



Monsieur le Maire,

Voyageant à l'heure actuelle aux MAROCet pour trois mois encore, j'ai l'honneur de vous demander de m'inscrire sur les listes électorales de la mairie de votre arrondissement.

Je joins à ma demande :
- une fiche d'état civil ;
- une attestation du percepteur recevant les impôts locaux de mon appartement, situé au
[adresse].

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Obtenir une attestation de domicile.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mairie du [Commune du domicile]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



à Monsieur le Maire de [Ville]




Monsieur le Maire,


J'ai l'honneur de vous demander l'envoi d'une attestation de domicile dans votre commune.


Je vous joins une enveloppe timbrée à mon adresse, pour la réponse.


Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes meilleurs sentiments.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

 

Lettres Administratives : Demande des pièces nécessaires pour obtenir la première carte d'identité d'un enfant.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mairie du [Mairie du domicile]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



à Monsieur le Maire de [Mairie du domicile]



Monsieur le Maire,

Je vous saurai gré de me faire savoir quelles sont les pièces à fournir et les démarches à accomplir pour établir une carte nationale d'identité à l'attention de mon fils [Prénom], âgé de trois mois.

Je vous joins une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Demande des pièces nécessaires pour obtenir une carte d'identité arrivant à expiration.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mairie du [Mairie du domicile]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



à Monsieur le Maire de [Mairie du domicile]



Monsieur le Maire,

Ma carte nationale d'identité arrivant à expiration à la fin du mois de mars, je vous saurai gré de me faire savoir quelles sont les formalités à accomplir pour en obtenir le renouvellement.

En vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Demande de formulaire pour obtenir la carte d'invalidité à titre civil.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mairie du [Commune du domicile]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



à Monsieur le Maire de [Ville]




Monsieur le Maire,


J'ai l'honneur de vous demander l'envoi du formulaire permettant l'obtention d'une carte d'invalidité à titre civil.


Je vous joins une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse.


Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes meilleurs sentiments.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Demande des pièces à fournir et des formalités à accomplir pour obtenir un passeport.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Préfecture de [département]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



à Monsieur le Préfet de [département]
Service des passeports



Monsieur le Préfet,

Je dois effectuer un voyage en Chine au printemps prochain. Ne possédant qu'une carte nationale d'identité, j'ai l'honneur de vous demander les imprimés nécessaires et l'indication des pièces à fournir pour établir un passeport à mon nom.

En vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments respectueux.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Demande des formalités et pièces à fournir pour obtenir un passeport arrivant à expiration.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Préfecture de [département]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



à Monsieur le Préfet de [département]
Service des passeports



Monsieur le Préfet,

Je dois effectuer un voyage en Chine au printemps prochain. Mon passeport arrivant à expiration à la fin de cette année, je vous saurai gré de me faire savoir quelles sont les formalités à accomplir pour obtenir un nouveau passeport.

En vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments respectueux.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Demande de formulaire pour obtenir la carte "station debout difficile.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mairie du [Commune du domicile]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



à Monsieur le Maire de [Ville]




Monsieur le Maire,


J'ai l'honneur de vous demander l'envoi du formulaire permettant d'obtenir la carte "station debout difficile"


Je vous joins une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse.


Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes meilleurs sentiments.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Demande de formulaire pour obtenir un certificat de concubinage

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mairie du [Commune du domicile]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



à Monsieur le Maire de [Ville]




Monsieur le Maire,


J'ai l'honneur de vous demander quelles sont les formalités à accomplir pour obtenir un certificat de concubinage.


Je vous joins une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse.


Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes meilleurs sentiments.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Demande de formulaire pour obtenir une fiche d'état civil


[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mairie du [Commune du domicile]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



à Monsieur le Maire de [Ville]




Monsieur le Maire,


J'ai l'honneur de vous demander l'envoi de deux fiches d'état civil à mon nom.


Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une photocopie de mon livret de famille et une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse.


Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes meilleurs sentiments.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Obtenir un certificat de non imposition.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

n° du rôle : ...............


Trésorerie principale de [Ville/Centre]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



au Percepteur de [Ville/Centre]




Monsieur le Percepteur,

Je vous saurai gré de me faire parvenir un certificat de non imposition pour l'année 2003.

Je vous joins une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse.

Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur le Percepteur, l'assurance de mes meilleurs sentiments.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Obtenir un certificat de nationalité Française.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



Greffe du Tribunal d'instance de [Ville]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



au Secrétariat-greffe du Tribunal
d'instance de [Ville du domicile]




Monsieur le Greffier,

J'ai l'honneur de solliciter de vous l'envoi d'un certificat de nationalité Française à mon nom. Je suis né le [date de naissance] à [lieu de naissance].

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un extrait de mon acte de naissance et une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse.

Veuillez agréer, Monsieur le Greffier, l'expression de mes sentiments distingués.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Obtenir une carte grise pour un véhicule neuf, immatriculé à Paris.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



Préfecture de police de Paris
4, rue de Lutèce
75004 Paris


à Monsieur le Préfet de police de Paris
Service carte grise



Monsieur le Préfet de police,

J'ai acquis récemment une voiture neuve dont l'immatriculation provisoire arrive à expiration dans moins d'une semaine. Actuellement en déplacement à l'étranger, je vous saurai gré de m'établir la carte grise définitive.

A cet effet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint :
- un exemplaire de la carte grise provisoire, immatriculée [.......WW 75] ;
- une attestation de domicile ;
- un chèque d'un montant de [....] € en règlement de la nouvelle carte grise.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet de police, l'assurance de mes sentiments respectueux.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Obtenir une carte grise pour un véhicule d'occasion, immatriculé à Paris.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



Préfecture de police de Paris
4, rue de Lutèce
75004 Paris


à Monsieur le Préfet de police Paris
Service carte grise



Monsieur le Préfet de police,

J'ai acquis récemment une voiture d'occasion dont la carte grise doit être renouvelée avant la fin du mois.

Actuellement en déplacement à l'étranger, je vous saurai gré de m'établir la nouvelle carte grise. A cet effet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint :
- un exemplaire de la carte grise barrée ;
- la photocopie de cession du véhicule ;
- le certificat de non gage du véhicule ;
- un chèque d'un montant de [....] € en règlement de la nouvelle carte grise.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet de police, l'assurance de mes sentiments respectueux.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Obtenir une carte grise pour un véhicule neuf, immatriculé en province.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



Préfecture de [Département]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


à Monsieur le Préfet de [Département]
Service carte grise



Monsieur le Préfet,

J'ai acquis récemment une voiture neuve dont l'immatriculation provisoire arrive à expiration dans moins d'une semaine. Actuellement en déplacement à l'étranger, je vous saurai gré de m'établir la carte grise définitive.

A cet effet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint :
- un exemplaire de la carte grise provisoire, immatriculée [.......WW..] ;
- une attestation de domicile ;
- un chèque d'un montant de [....] € en règlement de la nouvelle carte grise.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments respectueux.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Obtenir une carte grise pour un véhicule d'occasion, immatriculé en province.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



Préfecture de [Département]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


à Monsieur le Préfet [Département]
Service carte grise



Monsieur le Préfet,

J'ai acquis récemment une voiture d'occasion dont la carte grise doit être renouvelée avant la fin du mois.

Actuellement en déplacement à l'étranger, je vous saurai gré de m'établir la nouvelle carte grise. A cet effet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint :
- un exemplaire de la carte grise barrée ;
- la photocopie de cession du véhicule ;
- le certificat de non gage du véhicule ;
- un chèque d'un montant de [....] € en règlement de la nouvelle carte grise.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments respectueux.



[Signature]

 

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

 

Lettres Administratives : Obtenir les imprimés nécessaires pour s'inscrire au permis de chasse en province.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



Préfecture de [Département]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


à Monsieur le Préfet de [Département]



Monsieur le Préfet,

J'ai l'honneur de vous demander l'envoi des formulaires d'inscription à l'examen pour le permis de chasser.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Obtenir les imprimés nécessaires pour s'inscrire au permis de chasse à Paris.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



Préfecture de police de Paris
4, rue de Lutèce
75004 Paris


à Monsieur le Préfet de police de Paris



Monsieur le Préfet de police,

J'ai l'honneur de vous demander l'envoi des formulaires d'inscription à l'examen pour le permis de chasser.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet de police, l'expression de mes sentiments respectueux.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Obtenir la liste des traducteurs agréés.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mairie de [Ville]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



à Monsieur le Maire de [Ville]



Monsieur le Maire,

Devant faire traduire mon extrait d'acte de [préciser] de [ville], j'ai l'honneur de vous demander l'envoi de la liste des traducteurs agréés.

Je vous joins une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

 

Lettres Administratives : Obtenir un extrait de casier judiciaire par une femme mariée, née en France métropolitaine.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Casier judiciaire national
107, rue de Landreau
44079 Nantes Cedex




Monsieur,

Je vous saurai gré de me faire parvenir un extrait de mon casier judiciaire n° 3 :

[Nom], née [nom de jeune fille]
[1er prénom], [2ème prénom], [3ème prénom]
née le [date de naissance], à [lieu de naissance]

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une fiche individuelle d'état civil à mon nom et une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse.

Respectueusement,


[Signature]

 

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

 

 

Lettres Administratives : Obtenir un extrait de casier judiciaire par un homme marié, né en France métropolitaine.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Casier judiciaire national
107, rue de Landreau
44079 Nantes Cedex




Monsieur,

Je vous saurai gré de me faire parvenir un extrait de mon casier judiciaire n° 3 :

[Nom] [1er prénom], [2ème prénom], [3ème prénom],
né le [date de naissance], à [lieu de naissance].

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une fiche individuelle d'état civil à mon nom et une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse.

Respectueusement,


[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

Lettres Administratives : Obtenir une copie de son acte de naissance avec filiation si l'acte est dressé en France

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mairie de [Mairie de naissance]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



à Monsieur le Maire de [Mairie de naissance]



Monsieur le Maire,

Je sollicite de votre part une copie de mon acte de naissance. Je suis né le [date de naissance] dans la commune de [lieu de naissance] et vous demande que la filiation y soit inscrite.

A cet effet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse.

En vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

 

Lettres Administratives : Obtenir l'extrait de naissance avec filiation d'une autre personne dont l'acte est dressé en France.

[Nom] [Prénom] [Ville], le [date]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Mairie de [Mairie de naissance]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]



à Monsieur le Maire de [Mairie de naissance]



Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous demander un extrait de l'acte de naissance de [prénom, nom], né le [date de naissance] dans la commune de [lieu de naissance] et vous demande que la filiation y soit inscrite.

A cet effet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.



[Signature]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

 

 

Lettre de demande de RMI - Travailleur indépendant

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]
[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet : Demande de R.M.I.

Madame, Monsieur,

Je suis travailleur indépendant depuis le [Date] affilié à l'organisme [nom] sous le numéro [N°].

Mon activité connaît une forte baisse et mes revenus actuels sont insuffisants pour vivre décemment, ce sont les raisons pour lesquelles je vous transmets un dossier de demande de revenu minimum d' insertion pour travailleur indépendant.

Dans l'attente que vous accédiez à ma requête, veuillez croire, Madame, Monsieur, à ma parfaite considération.

[SIGNATURE]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

 


Modèle lettre de recours affiliation CPAM

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]
[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet : Recours amiable

Madame, Monsieur,

Ma demande d'affiliation à la couverture médicale universelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie le [date] a été rejetée par vos services au prétexte que je ne suis pas en situation régulière.

Je suis en attente de régularisation, d'ailleurs une réponse de l'OFPRA me sera donnée dans les prochains jours.

Je sollicite de votre bienveillance afin bien vouloir reconsidérer votre position.

Dans cette attente, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations

 


Modèle lettre de changement d'adresse pour les impôts

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]
[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet : Changement d'adresse

Monsieur le receveur,


Je tiens à vous signaler que je quitte mon domicile actuel [ADRESSE] et vous prie de noter ma nouvelle adresse à laquelle vous voudrez bien me faire parvenir nos correspondances.

Je vous prie de croire, Monsieur le receveur, à l'assurance de ma respectueuse considération.

[SIGNATURE]


Liste de lettres et courriers administratifs - administrations



Lettre de contestation d'expulsion du territoire

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]
[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet : Contestation d' expulsion du territoire

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous demander l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du Préfet de [département] en date du [date].

En vertu de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, je conteste cette décision compte tenu de mes attaches personnelles et professionnelles en France.

Je vous d'agréer, Monsieur, à l'expression de ma très haute considération.

[SIGNATURE]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations



Lettre de demande d'autorisation de transfert de corps

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]
[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet : Demande d'autorisation de transfert de corps

Madame le préfet,

Mon père est décédé le [date] dans votre commune, il est inhumé au cimetière municipal.

Je sollicite votre bienveillance afin de m'autoriser à transférer le corps de mon père dans notre caveau familial à [ville]

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame le préfet, mes salutations respectueuses.

[SIGNATURE]

Liste de lettres et courriers administratifs - administrations