Modèle Lettre résiliation Assurance voiture pour vente

Modèle de Lettre de résiliation Assurance voiture pour vente


Nom et Prénom du Propriétaire du Véhicule
Adresse postale du Vendeur de la voiture
N° de Sociétaire (Numéro de l’Assuré)
N° du Contrat d’assurance du véhicule.

Nom de l’organisme d’assurance de la voiture
Adresse de la société d’assurance du véhicule

Date et lieu

Objet : Lettre de résiliation de Contrat d’assurance suite à la vente de ma voiture

Madame, Monsieur,

L’objet de ce courrier est de vous informer de la vente de mon véhicule (voiture, moto, scooter, bateau…) assuré par votre organisme sous le numéro de contrat (numéro de contrat d’assurance)

J’ai vendu ma voiture le – indiquer la date de vente de votre véhicule -.
Suite à cette vente, je vous prie de bien vouloir résilier mon contrat d’assurance souscrit auprès de votre organisme.
Je vous remercie aussi en conséquence de me rembourser les éventuelles cotisations versées en trop (La loi prévoit le remboursement des cotisations couvrant les mois après la vente du véhicule et donc perçues à trop par l’assureur).

Je joints à ce courrier de demande de résiliation de mon contrat d’assurance le certificat de cession (certificat de vente) prouvant la vente de mon véhicule ainsi que la date de cette dernière.

Espérant une réponse rapide de votre part, me confirmant la résiliation de mon assurance automobile, je vous prie d’accepter mes remerciements.

Signature de l’assuré (l’assurée, vendeur, vendeuse ou de la personne qui donne son véhicule…)

Ce courrier de résiliation peut-être adapté à tous styles de véhicule :
– Vente d’un scooter
– Vente d’une moto
Cette lettre est aussi adaptée pour résilier une assurance suite à un don de véhicule (voiture donnée à une personne).

Bien sûr, ce modèle de courrier de résiliation d’assurance convient aussi pour d’autres ventes : (vente d’une maison, vente d’un bateau ou de tout autre objet assuré…)

Nous vous conseillons d’envoyer ce document pour résilier un contrat d’assurance en Lettre Recommandée avec accusé de réception (AR coût moins de 6 euros).
L’accusé de réception constituera une preuve en cas de contestation contre les organismes d’assurances.

Exemple de courrier pour résilier le Contrat d’ assurance d’une voiture qui a été vendue ou donnée

Leave a Reply