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Courrier demande d'attestation d'assurance au locataire

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(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande d'attestation d'assurance

Madame, Monsieur,

Nous avons conclu ensemble un contrat de bail en date du (date), portant sur la location d'un logement situé (adresse).

Au moment de votre entrée dans les lieux, vous m'avez transmis une attestation d'assurance, comme le prévoient les dispositions de l'article 7g de la loi du 6 juillet 1989.

Depuis cette date, vous ne m'avez pas adressé les justificatifs attestant que vous avez renouvelé cette assurance, ce malgré plusieurs demandes de ma part. Je vous rappelle que le bail comporte une clause prévoyant la résiliation du bail en cas de défaut d'assurance.



Courrier demande d'attestation d'assurance au locataire