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Lettres gratuites Logement : Courrier d'augmentation de loyer en cours de bail
Posté par Lettres types gratuites le 16/1/2008 22:40:39 (428 lectures) Lettres Types du même auteur
Lettres gratuites Logement

Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : révision du montant du loyer

Madame, Monsieur,

Je vous communique par la présente mon souhait de procéder à l'augmentation du loyer du logement que vous occupez sis (adresse),

Conformément au contrat de bail, le loyer est révisable chaque année le (date) en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E, étant entendu que cette moyenne est celle de l'indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent.



Courrier d'augmentation de loyer en cours de bail



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