Modèles de Lettre de résiliation d'abonnement

Lettre de résiliation abonnement internet Orange Contrat

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Modification du contrat CGV

Nom Prénom
Adresse
Code Postal et Ville
N° de client
N° de téléphone
 
 FAI
Ville, le...


Objet : Résiliation de mon contrat d'abonnement - lettre recommandée avec accusé de réception -

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement au service d'accès... (Internet, TV, Téléphonie) souscrit auprès de votre société.

Je constate que vous avez modifié unilatéralement les termes de mon contrat d'abonnement. Conformément à l'article L121-84 du Code de la Consommation, et de la Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, je refuse ce changement et souhaite par conséquent résilier mon contrat sans pénalité.

Je vous informe également que je viens de révoquer l'autorisation de prélèvement automatique comme prévu par l'article 2004 du Code Civil. Cela ne me soustrait aucunement à mes engagements et aux éventuelles sommes dues que je vous réglerai par le moyen de mon choix.

Cette résiliation prendra effet au terme du délai de préavis défini dans les conditions générales applicables au dit contrat.

Je souhaite recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.

Je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins commerciales (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Procédure de résiliation d'un abonnement internet chez Orange (LiveBox)

Orange suppose un engagement d'un an qui peut être reconduit tacitement.
Une résiliation avant terme engendre le paiement des mensualités restantes sauf dans le cas de motif légitime :

  • déménagement de la résidence principale du client à l'extérieur d'une zone de couverture et sous réserve que la demande de résiliation soit faite dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date du déménagement.
  • handicap physique incompatible avec l'utilisation du service.
  • mise en détention dans un établissement pénitentiaire.
  • faillite personnelle, redressement judiciaire du client.
  • surendettement du client.
  • cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Le délai de mise en service annoncé par l'opérateur historique est de 15 jours, si celui-ci n'est pas respecté le client a droit à une indemnité compensatrice. Si le client n'a pas pu se connecter sous 4 semaines, le contrat peut être rompu sans frais. Une interruption de service du fait d'Orange ne vous permettra d'être remboursé qu'à partir du 12ème jour, mais en aucun cas de rompre votre engagement.

La modification du contrat par Orange vous sera notifiée un mois avant sa mise en service et vous serez en droit de ne pas l'accepter dans un délai de 4 mois, ce qui engendrera sa résiliation sans frais.

Toute correspondance doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Adresse de résiliation Orange
Orange Internet - Service clients - 33734 Bordeaux Cedex 9.

La résiliation sera effective 10 jours après la réception de votre lettre en recommandé.


Le matériel doit être retourné par voie postale à l'adresse suivante :
KUEHNE-NAGEL « RESTITUTION HDDM » Distripôle zone d'activité Paris sud Secteur 3 Bât Z 77127 LIEUSAINT

 

ou déposé dans une agence France Télécom dans un délai d'un mois suivant la résiliation. Lorsque vous aurez notifié votre souhait de résilier votre abonnement, Orange vous enverra un bordereau Chronopost, vous permettant de leur retourner la livebox sans frais.