Exemple de lettre de résiliation abonnement Internet chez Free
Pas de connexion 30 jours après souscription

Nom Prénom Adresse Code Postal et Ville N° de client N° de téléphone
	FAI
Ville, le...

Objet : Résiliation de mon contrat d'abonnement - lettre recommandée avec accusé de réception -

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement au service d'accès... (Internet, TV, Téléphonie) souscrit auprès de votre société.

Je vous prie de prendre acte de la résiliation de mon abonnement pour cause de non-exécution de mon contrat dans les 30 jours suivant sa signature. Mes appels à votre hotline n'ont pas permis de résoudre le problème. J'invoque les dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la Consommation pour résilier mon abonnement et demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.

En conséquence, je vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie, et de bien vouloir me confirmer par écrit la date effective de résiliation.

Je vous informe également que je viens de révoquer l'autorisation de prélèvement automatique comme prévu par l'article 2004 du Code Civil. Cela ne me soustrait aucunement à mes engagements et aux éventuelles sommes dues que je vous réglerai par le moyen de mon choix.

Je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins commerciales (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Procédure de Résiliation d'abonnement Internet et Adsl chez FREE

 Free a la réputation d'avoir des conditions générales de vente à la limite de la légalité. Même si le FAI ne demande pas d'engagement sur la durée, les frais de résiliation s'élèvent à 96 €, desquels il faut soustraire 3 € par mois d'abonnement. Le délai de prise en compte est en moyenne de 10 jours.

Vous pourrez résilier sans frais uniquement si Free modifie votre contrat, dans ce cas vous aurez 4 mois pour en accepter les nouvelles clauses ou rompre votre engagement. L'opérateur s'engage à respecter un délai d'un mois au maximum pour mettre en service votre ligne et votre box, par contre, si cette échéance n'est pas respectée, il ne propose pas la résiliation du contrait mais une compensation calculée au prorata entre la date de livraison maximum prévue et la date de livraison effective.

Pour tout incident technique, vous avez la possibilité de réclamer par écrit un remboursement en complétant le formulaire disponible sur le site internet.

Une lettre recommandée avec accusé de réception devra leur être envoyée à l'adresse suivante :

Adresse de résiliation Free
Free - Service Résiliation BP2 - 91167 Longjumeau Cedex 9.

La Freebox et tous ses accessoires devront être renvoyés sous 15 jours.

Notez que Free vous facturera à la fin de votre contrat des frais d'activation correspondant notamment aux frais d'accès et de mise en service. Chose rarissime.

Notez également qu'une nouvelle procédure de déménagement a été mise en place et que désormais, il n'est plus nécessaire de résilier et de renvoyer le modem Freebox ou Sagem. Il suffit dorénavant de remplir le formulaire présent sur le site de Free.