Lettre courrier

Contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

666 lectures ENTRE: Monsieur…
ET: Monsieur…
Il a été convenu ce qui suit:
• Monsieur… (vendeur) vend à Monsieur… (acheteur), qui accepte, un véhicule automobile
de marque… dont les caractéristiques sont les suivantes: puissance…, type…, numéro
dans la série du type…, date de première mise en circulation…, année…, modèle… (reprenez toutes ces indications sur la carte grise), pour le prix de… (en lettres et en chiffres).
• Ce prix a été payé par Monsieur… (acheteur), par chèque sur la banque…, numéro…, en date du… (ou : « en espèces » ce dont M… – vendeur – lui donne quittance). M… (vendeur) déclare
que ce véhicule a été acquis par lui neuf le…, qu’il n’a jamais été accidenté, que le kilométrage est réel. (Si le vendeur n’est pas en mesure de garantir le véhicule, parce qu’il l’a acheté
en deuxième ou troisième main, indiquez: « Le véhicule a été acquis d’occasion le…
Le kilométrage figurant au compteur est de…, mais M… n’est pas en mesure de le garantir. »)
• Monsieur (vendeur) déclare, en outre, que ce véhicule a fait l’objet de révisions périodiques
et qu’il est à sa connaissance en bon état de marche.
• Monsieur (acquéreur) déclare avoir examiné en détail ce véhicule, l’avoir essayé avec
le vendeur, avoir constaté qu’il est en bon état extérieur (pneus, carrosserie, etc.) et intérieur
et qu’il est en bon état de marche. Il renonce à exercer à l’encontre de M… (vendeur) toute action quelle qu’en soit la nature, et même celle qui serait fondée sur un vice caché non
connu du vendeur.
• Monsieur (acquéreur) reconnaît avoir reçu tous les papiers nécessaires au changement d’immatriculation.
Il prend possession de ce véhicule à compter de ce jour, à… (heure), et dégage, en conséquence, Monsieur (vendeur) de toutes responsabilités civiles ou pénales pour les accidents, contraventions ou délits qui pourraient survenir à compter de ce jour et de cette heure.

Fait à…, le…, à… (heure) en 2 exemplaires
Lu et approuvé (mention manuscrite)

Signature du vendeur Signature de l’acquéreur

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