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Demande de permis de construire

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Modèle de courrier pour demander un permis de contruire à la Mairie de sa commune
Exemple de lettre type de demande de permis de construire une maison individuelle

 Nom et Prénom de la personne demandant un permis de construire
         Adresse de la personne demandant le permis de construire


                           Paris, le 25 décembre 2012


         A L'ATTENTION DE : Nom Prénom ( Maire de la commune ou Personne responsable de l'urbanisme de la ville ou du village) - Fonction ( Mairie ou autre organisme)


Objet : Demande de permis de construire

    Monsieur le Maire, Madame la Mairesse,

Dans le cadre de l'acquisition d'un terrain cadastré N° -  numéro de cadastre du Terrain-  section

situé - indiquer le lieu si possible l'adresse précise du terrain>, je souhaite faire construire une maison d'habitation et sollicite la délivrance d'un permis de construire.

L'entreprise  -Nom de l'entreprise ou du constructeur- sera chargée de la réalisation des travaux, et vous pouvez obtenir auprès d'elle tous renseignements relatifs.

Je me tiens personnellement à votre entière disposition dans le cas où vous souhaiteriez me rencontrer à ce sujet.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de mes sentiments respectueux.


       Signature de la personne demandant un permis de construire

Modèles de courriers pour demander un permis de contruire à la Mairie de sa commune
Exemple s de lettres types de demandes de permis de construire une maison individuelle