Lettres gratuites Logement

Exemple de Lettre de résiliation de bail

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Modèle de lettre de Résiliation de bail de location d’un logement (appartement ou maison)
Exemple de courrier pour résilier le bail de location d’un logement ou d’un local commercial


Prénom Nom du locataire du logement ou local
Adresse
Code Postal Ville  
N° de tél. du locataire

Prénom Nom du propriétaire (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville

Date d'envoi du courrier de résiliation de bail

 

 Objet : résiliation de bail de location d’un appartement, d'une maison ou d'un local


Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du bail de location signé –indiquer la date de signature du bail- portant sur le logement situé au – adresse du logement ou local -, je vous informe de mon congé qui prendra effet le –date souhaitée de la résiliation du bail-, soit trois mois après la réception de cette lettre recommandée.
Afin d’établir ensemble l’état des lieux de sortie du logement, je vous contacterai dans les prochains jours pour convenir d’une date

Vous remerciant pour la location de votre logement, je vous prie de bien vouloir accepter mes salutations distinguées

Nom du locataire
Signature du locataire

Comment résilier le bail de location d’un logement?
 
Le locataire peut donner congé à tout moment en cours de bail avec un préavis de trois mois
Le préavis de résiliation de bail de location peut être réduit à un mois dans certaines conditions et pour des raisons définies par la loi
- Le locataire perd involontairement son emploi (licenciement).
- Le locataire fait l'objet d'une mutation
- Le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
- Le locataire trouve un premier
- Le locataire perçoit le RSA (Revenu de Solidarité Active)
- Le locataire est âgé de plus de 60 ans et pour des raisons de santé il doit déménager (déménagement).

La lettre de résiliation de bail  doit être envoyée par lettre recommandé avec Accusé de Réception (AR),  le préavis ne prend effet que lorsque le destinataire signe l’accusé de réception ou la date de réception d’un acte d’huissier


Modèle de résiliation bail de location à envoyer par courrier
Exemple de résiliation bail de location à envoyer au propriétaire de son logement