Madame, Monsieur,

Nous avons signé en date du (date) un compromis de vente pour un terrain sis (lieu du terrain) pour un montant de (montant) euros.

Nous vous informons que le projet immobilier prévu sur ce terrain est remis en cause suite au refus de la mairie de nous octroyer le permis de construire. En effet, la parcelle est classée en zone inconstructible.

Cela rend donc impropre l'usage auquel était destiné ce bien.

Aussi et conformément à l'article 1644 du Code civil, nous vous sollicitons afin d'obtenir le remboursement pur et simple des sommes versées au titre de cet achat.

Vous remerciant de toute la promptitude avec laquelle vous traiterez notre demande, nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Monsieur le Préfet,

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me faire connaître les prescriptions du plan d'occupation des sols de la commune de (nom de la commune).

En effet, j'ai dans l'intention d'acquérir un terrain situé précisément à (nom exact de situation du bien), cadastré (numéro), sur lequel j'aurais pour projet de faire (nature de l'activité qui peut être par exemple construire des bungalows destinés aux touristes, nombreux dans notre région pendant la période des vacances, construire un local à usage commercial, à destination d'un association, un lieu de culte, etc.).

Dans cette attente et vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux.

Monsieur,

Il a été convenu entre nous que les travaux faisant l'objet de votre devis du (date) signé en date du (date) devaient être exécutés au plus tard le (date).

À ce jour, vous n'êtes pas encore intervenu et rien n'est encore commencé.

Il me paraît donc bien improbable que vous puissiez faire en deux mois un travail que vous estimiez devoir durer trois mois.

En conséquence, j'attire votre attention sur les conséquences et surtout le préjudice d'un retard de votre part et vous fais par la présente correspondance toutes réserves à ce sujet.

J'attends de vos nouvelles d'urgence et vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Monsieur le Maire,

Je suis propriétaire de la maison sise (adresse du logement).

Je souhaite effectuer des travaux de rénovation ainsi qu'un agrandissement de ma propriété.

Je vous écris donc pour vous demander l'autorisation préalable à l'exécution de ces travaux.

A cet effet, vous trouverez ci-joints les plans de mon terrain et de la construction envisagée, nécessaires à l'étude de mon dossier.

Vous remerciant de toute la diligence avec laquelle vous traiterez mon dossier, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.