Modèles de Lettres et Messages

Modèle de courrier pour demander un permis de contruire à la Mairie de sa commune
Exemple de lettre type de demande de permis de construire une maison individuelle

 Nom et Prénom de la personne demandant un permis de construire
         Adresse de la personne demandant le permis de construire

                           Paris, le 25 décembre 2012

         A L'ATTENTION DE : Nom Prénom ( Maire de la commune ou Personne responsable de l'urbanisme de la ville ou du village) - Fonction ( Mairie ou autre organisme)

Objet : Demande de permis de construire

    Monsieur le Maire, Madame la Mairesse,

Dans le cadre de l'acquisition d'un terrain cadastré N° -  numéro de cadastre du Terrain-  section

situé - indiquer le lieu si possible l'adresse précise du terrain>, je souhaite faire construire une maison d'habitation et sollicite la délivrance d'un permis de construire.

L'entreprise  -Nom de l'entreprise ou du constructeur- sera chargée de la réalisation des travaux, et vous pouvez obtenir auprès d'elle tous renseignements relatifs.

Je me tiens personnellement à votre entière disposition dans le cas où vous souhaiteriez me rencontrer à ce sujet.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de mes sentiments respectueux.

Madame, Monsieur,

Nous avons été convoqué en date du (date) afin d'accusé réception de la maison dont nous avions signé le compromis de vente en date du (date).

Nous vous confirmons par la présente notre refus de signer le procès verbal de réception.

En effet, vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des défauts de conformités relevés par rapport aux plans initiaux qui avaient fait l'objet d'un accord écrit en date du (date de signature du compromis).

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Restant à votre disposition pour tout complément d'information afin de trouver une solution rapide à cette situation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.