
Modèle de courrier type de relance pour le paiement de cotisation de copropriétaires (Association Syndicale)
Exemple de lettre de relance paiement des charges des propriétaires d'un lotissement ou d'un immeuble géré par un Syndic de Copropriété non-professionnel
Association Syndicale
Lotissement Les Fontanies
Rue des Copropriétaires
69 000 Lyon
Adresse du Copropriétaire du Lotissement
Lyon, Le 9 décembre 2011
LETTRE DE RELANCE
Objet : Courrier de relance pour paiement de charges (Lotissement Les Fontanes)
Madame, Monsieur,
En date du 14 octobre 2011, nous vous avons adressé un courrier d’appel de fonds relatif au paiement des charges du Lotissement Les Fontanes.
Chaque Copropriétaire est dans l’obligation de verser la somme de 90 euros par An.
Ce paiement devait être effectué avant le lundi 30 Novembre 2011
Or, à ce jour, nous n’avons toujours pas reçu le paiement de cette somme.
Nous vous demandons donc de bien vouloir procéder au règlement de ces 90 euros, sous huit jours.
Le recouvrement des charges entraîne un coût pour la Copropriété (courriers en recommandés, frais d'huissier ...).
L’Association Syndicale peut faire jouer une clause pénale du règlement de Copropriété qui prévoit des sanctions à l’encontre du Copropriétaire qui ne s’acquitte pas de ses charges de Copropriété comme le paiement de pénalités ou d’intérêts de retard.
(Loi nº 75-597 du 9 juillet 1975 Journal Officiel du 10 juillet 1975)
(Loi nº 85-1097 du 11 octobre 1985 art. 1 Journal Officiel du 15 octobre 1985)
L’échéance étant dépassée, nous vous demandons de bien vouloir régulariser cette situation par retour de courrier.
Le chèque doit être remis au Trésorier de l’association : M. Fabien DUPONTEL (propriétaire du Lot n°13) ou à défaut à un des membres du bureau.
Vous pouvez aussi envoyer votre paiement par courrier postal à l’adresse suivante
Association du Lotissement Les Fontanes
Chez Monsieur Fabien DUPONTEL
13, Lot. Les Fontanies
Rue des Co-propriétaires
69 000 Lyon
Vous remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
LE PRESIDENT - LE TRESORIER - LE SECRETAIRE