Votre situation financière vous empêche de payer votre taxe d'habitation ? Essayez ce modèle pour vous inspirer dans votre demande de dégrèvement

Monsieur le trésorier,

Suite à la réception de mon avis de taxe d'habitation, je me permets de vous faire part des graves difficultés financières que je rencontre depuis le (précisez la date).

Aussi, je sollicite auprès de vos services un dégrèvement de ma taxe d'habitation.

En effet (précisez votre situation, telle que l'âge de vos enfants à charge, le montant de vos revenus, les aides perçues telles que RMI, allocation adulte handicapé, etc.). Par ailleurs, je tiens à vous préciser que je ne suis pas imposable au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Enfin, vous trouverez ci-joint copies de tous les justificatifs nécessaires à l'examen de ma demande (par exemple : livret de famille, attestation RMI…) ainsi qu'une copie de mon avis de taxe d'imposition et d'impôt sur le revenu.

Vous remerciant de prendre en considération ma demande et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous prie de recevoir, Monsieur le trésorier, l'expression de mes salutations distinguées.

ENTRE: Monsieur…
ET: Monsieur…
Il a été convenu ce qui suit:
• Monsieur… (vendeur) vend à Monsieur… (acheteur), qui accepte, un véhicule automobile
de marque… dont les caractéristiques sont les suivantes: puissance…, type…, numéro
dans la série du type…, date de première mise en circulation…, année…, modèle… (reprenez toutes ces indications sur la carte grise), pour le prix de… (en lettres et en chiffres).
• Ce prix a été payé par Monsieur… (acheteur), par chèque sur la banque…, numéro…, en date du… (ou : « en espèces » ce dont M… – vendeur – lui donne quittance). M… (vendeur) déclare
que ce véhicule a été acquis par lui neuf le…, qu’il n’a jamais été accidenté, que le kilométrage est réel. (Si le vendeur n’est pas en mesure de garantir le véhicule, parce qu’il l’a acheté
en deuxième ou troisième main, indiquez: « Le véhicule a été acquis d’occasion le…
Le kilométrage figurant au compteur est de…, mais M… n’est pas en mesure de le garantir. »)
• Monsieur (vendeur) déclare, en outre, que ce véhicule a fait l’objet de révisions périodiques
et qu’il est à sa connaissance en bon état de marche.
• Monsieur (acquéreur) déclare avoir examiné en détail ce véhicule, l’avoir essayé avec
le vendeur, avoir constaté qu’il est en bon état extérieur (pneus, carrosserie, etc.) et intérieur
et qu’il est en bon état de marche. Il renonce à exercer à l’encontre de M… (vendeur) toute action quelle qu’en soit la nature, et même celle qui serait fondée sur un vice caché non
connu du vendeur.
• Monsieur (acquéreur) reconnaît avoir reçu tous les papiers nécessaires au changement d’immatriculation.
Il prend possession de ce véhicule à compter de ce jour, à… (heure), et dégage, en conséquence, Monsieur (vendeur) de toutes responsabilités civiles ou pénales pour les accidents, contraventions ou délits qui pourraient survenir à compter de ce jour et de cette heure.

Fait à…, le…, à… (heure) en 2 exemplaires
Lu et approuvé (mention manuscrite)

Signature du vendeur Signature de l’acquéreur

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Monsieur (Madame) le maire de…

Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants: mon voisin M…, qui s’est établi dans la commune il y a trois ans, a décidé cette année de faire un élevage de visons et les odeurs qui émanent
de sa propriété sont nauséabondes. J’ai bien entendu écrit à plusieurs reprises à l’auteur de ces nuisances les… (dates), mais mes lettres sont restées sans effet. C’est pourquoi je fais appel à votre autorité.

En vous remerciant à l’avance, je vous prie de croire, Monsieur le Maire,
à l’expression de ma considération distinguée.

Signature

Madame, Monsieur,

L'important développement du commerce électronique depuis quelques années est un véritable débouché qu'on ne peut continuer à négliger aujourd'hui.

A ce titre, nous sommes en train de développer une société de vente en ligne de produit Bio. L'essor du marché bio, consécutif à une véritable prise de conscience écologique des consommateurs, doit nous permettre de créer une activité rentable et développer un secteur encore peu présent sur Internet.

C'est pourquoi, à la recherche de fournisseurs, nous vous sollicitons afin de vous proposer la vente de vos produits sur notre site.

Nous restons disponible afin de vous présenter plus en avant notre projet et les propositions commerciales pouvant faire l'objet d'un partenariat entre nos deux sociétés.

Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Lieu et date

Monsieur le Proviseur,
Je vous prie de bien vouloir excuser mon fils (ma fille)… (nom, prénom, classe) de ne pas être allé(e) au lycée aujourd'hui. Il (Elle) s'est réveillé(e)
ce matin, avec une forte fièvre, et le médecin a recommandé de lui faire garder la chambre quelques jours. Je pense qu'il (elle) pourra retourner en classe à la fin de la semaine.

Avec mes regrets, veuillez croire, Monsieur le Proviseur, à ma considération distinguée.

Signature