Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : notification de licenciement
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Comme nous vous l’avons annoncé lors de notre entretien du (précisez la date), nous avons décidé de procéder à votre licenciement pour motif personnel (ou pour faute).

Cette décision est liée à (précisez les raisons qui vous ont poussé(e) à faire ce choix).

Avant votre départ, vous êtes tenu(e) de respecter une période de préavis de (précisez la durée) qui débutera le (précisez la date figurant sur le cachet de la poste).

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : demande de justification d’un licenciementLettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par une lettre datée du (précisez la date), et suite à notre entretien, vous me faites part de votre décision de me licencier.
Dans ce courrier, vous n’explicitez pas clairement les raisons qui ont guidé votre choix.

Or, je vous rappelle que l’article L.122-14-1 du code du travail précise que la lettre de notification de licenciement doit en préciser clairement les motifs. La jurisprudence a montré que dans de tels cas, elle pouvait considérer la procédure comme abusive.

Je vous demande donc de me préciser le plus rapidement possible, par courrier, les causes qui vous ont poussé à prendre cette décision. Sans cela, je ferai appel aux prud’hommes afin de faire valoir mes droits.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Entreprise…………

Adresse…………

À…………, le………… 20…

M.…………

Adresse…………

Lettre recommandée AR

M.…………,

Au cours de l’entretien préalable en date du…………, nous vous avons demandé de vous expliquer sur les agissements dont vous avez été l’auteur, à savoir:…………

Ces faits constituent une faute grave [ou lourde]. Nous sommes donc contraints de mettre fin à votre contrat de travail, votre attitude rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre entreprise.

Par la présente, il vous est donc notifié votre licenciement, sans préavis, ni indemnité de rupture.

Vous ne ferez plus partie du personnel de l’entreprise à réception de cette lettre.

Votre certificat de travail et votre attestation d’Assedic sont à votre disposition, ainsi que les salaires [et l’indemnité compensatrice de congés payés, si le licenciement est prononcé pour faute grave], qui vous sont dus à ce jour.

Veuillez …………

[Qualité du représentant de la société]

[Signature]

[Nom]