Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : révision du montant du loyer

Madame, Monsieur,

Je vous communique par la présente mon souhait de procéder à l'augmentation du loyer du logement que vous occupez sis (adresse),

Conformément au contrat de bail, le loyer est révisable chaque année le (date) en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E, étant entendu que cette moyenne est celle de l'indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent.

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande d'attestation d'assurance

Madame, Monsieur,

Nous avons conclu ensemble un contrat de bail en date du (date), portant sur la location d'un logement situé (adresse).

Au moment de votre entrée dans les lieux, vous m'avez transmis une attestation d'assurance, comme le prévoient les dispositions de l'article 7g de la loi du 6 juillet 1989.

Depuis cette date, vous ne m'avez pas adressé les justificatifs attestant que vous avez renouvelé cette assurance, ce malgré plusieurs demandes de ma part. Je vous rappelle que le bail comporte une clause prévoyant la résiliation du bail en cas de défaut d'assurance.

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente, que pour des raisons strictement professionnelles, je suis dans l'obligation de m'absenter momentanément du logement sis (adresse) que vous me louez suivant le bail signé le (date).

Dans cet intervalle de plusieurs mois, j'envisage de sous-louer l'appartement à un membre de ma famille. En conséquence et en vertu de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, je sollicite votre accord écrit.

Il est bien entendu que malgré la sous-location, je resterai tenu vis-à-vis de vous de toutes les obligations découlant du contrat de bail principal.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Madame, Monsieur,

Le (précisez la date), j'ai pris contact avec vous pour visiter un logement à (précisez le lieu). Très intéressé(e) à ce moment, j'ai souhaité signer un compromis (une promesse) de vente.

Ce document m'a été envoyé par la poste et présenté pour la première fois à mon domicile le (précisez la date), comme l'atteste la copie ci-jointe du bordereau de recommandé qui se trouvait sur l'enveloppe.

Après réflexion, j'ai décidé de faire jouer le droit de rétractation qui m'est notamment offert par l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation, car je n'envisage plus d'acheter ce logement.

(Si vous avez versé une avance, ajoutez éventuellement : Vous voudrez bien par ailleurs me rembourser sans délai la somme de (précisez le montant) correspondant à l'avance que j'ai versé).

Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous pris de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.