(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (Date),

Objet :contestation des charges

Madame, Monsieur,

Locataire de l'appartement n° (numéro), situé (adresse), j'accuse réception de votre courrier en date du (date), me communiquant, dans le cadre de la régularisation annuelle des charges, le décompte de celles-ci.

A la lecture de ce document, je me suis aperçu que vous y aviez inclus les charges suivantes (énoncer les charges contestées), non visées par le décret n° 87-713 du 26 août 1987.

Ces charges vous incombant personnellement, je vous prie de bien vouloir me communiquer un nouveau décompte tenant compte de mes observations.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de réparation à effectuer

Madame, Monsieur,

Locataire du logement sis (adresse), je vous informe que (indiquer la chose défectueuse) nécessite son remplacement.

Or, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987, le coût d'une telle intervention incombe au propriétaire.

Par conséquent, je vous serais gré de faire le nécessaire pour pourvoir au remplacement de cet équipement dans les plus brefs délais. A défaut d'une réponse manifestant votre accord dans le délai de (indiquer nombre de jours) je me verrai contraint, eu égard à l'importance des nuisances, d'employer toutes voies de droit aux fins d'obtenir très rapidement satisfaction.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : résiliation du bail

Madame, Monsieur,

Locataire du logement, sis (adresse), que j'occupe actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble, je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier le dit bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi, le (date).

Pour le mois de (indiquer le mois au cours duquel vous quitterez les lieux), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dues pour la période du (date) au (date), soit la somme de (somme en euros).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

Objet :  Demande d'expulsion pour occupation sans titre

Monsieur le juge,

Je vous informe par la présente que ma résidence secondaire située à [adresse], est actuellement occupée par des individus entrés par effraction.

N'ayant pas donné mon accord à ces personnes pour habiter ma maison, je vous demande donc d'ordonner leur expulsion par voie de référé.

[SIGNATURE]

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de restitution du dépôt de garantie

Madame, Monsieur,

Je vous ai donné congé pour le logement situé (adresse) par courrier en date du (date). J'occupais ce logement au titre d'un contrat de bail signé le (date), qui avait donné lieu à un dépôt de garantie de (indiquer somme en euros). Ce congé a été donné dans les formes et délai prévus par la loi.

Au terme de ce bail, un état des lieux du logement a été dressé contradictoirement le (date), accompagné d'une remise des clés. La comparaison entre cet état des lieux et celui effectué le jour de conclusion du bail montre que je vous ai rendu le logement en bon état.

Cependant, vous ne m'avez toujours pas restitué à ce jour le montant du dépôt de garantie. Je vous rappelle que ce dernier doit être restitué dans un délai maximum de deux mois après la remise des clés et que, ce délai passé, la somme versée à ce titre est productive d'intérêts calculés au taux légal.

Je vous mets donc en demeure, par la présente, de me restituer dans les plus brefs délais, la somme de (indiquer somme en euros) susvisée, assortie des intérêts dus jusqu'au jour du paiement, le délai de deux mois étant déjà écoulé. A défaut, j'emploierai toutes voies de droit aux fins d'obtenir satisfaction.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)