Modèle gratuit de contrat de vente voiture d’occasion entre particuliers

Pour vendre ou acheter une voiture d’occasion, le vendeur et l’acheteur doivent remplir un formulaire de vente automobile à envoyer à la Préfecture de son Département pour obtenir une carte grise et un numéro d’immatriculation reliés au nom et prénom de l’acquéreur du véhicule d’occasion.
Pour différentes raisons, il n’est parfois pas possible de remplir dans l’immédiat ce contrat de vente. Pour officialiser la vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers dans l’immédiat et dans l’attente d’une déclaration de vente officielle nous vous proposons un modèle de courrier d’attestation de vente et d’achat à imprimer et signer par le vendeur et l’acheteur.


Formulaire cerfa n°15776*01 pour une attestation de vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers
Formulaire cerfa n°15776*01 pour une attestation de vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers

A noter vous pouvez vous servir de ce modèle d’attestation de vente gratuit pour tous les types de véhicules vendus entre particuliers : Automobile – Moto – Scooter – Tous les deux roues – Trottinette électrique – Kart – Vélo électrique – voiture sans permis …

Modèle texte gratuit pour contrat de vente d’une voiture d’occasion entre particuliers

Exemple de Contrats de Ventes de voitures entre deux particuliers : achat d’un véhicule et, vente d’une automobile entre deux personnes. Cette lettre d’attestation ou d’achat d’une voiture d’occasion est à imprimer et signer en 2 exemplaires. Les deux particuliers, le vendeur et l’acheteur conserveront ce document d’attestation jusqu’à la déclaration officielle de la vente de la voiture – moto ou autre véhicule – à la Préfecture -.

→ Document d’attestation de vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers
→ Contrat d’attestation d’achat d’un véhicule d’occasion signé par deux personnes : Vendeur et Acheteur

Le Date de la vente entre particuliers
À Lieu de la vente du véhicule d’occasion

ENTRE: Monsieur… Nom Prénom et adresse
ET: Monsieur… Nom Prénom et adresse

Il a été convenu ce qui suit:

• Monsieur… (vendeur) vend à Monsieur… (acheteur), qui accepte, un véhicule automobile
de marque… dont les caractéristiques sont les suivantes: puissance…, type…, numéro
dans la série du type…, date de première mise en circulation…, année…, modèle… (reprenez toutes ces indications sur la carte grise), pour le prix de… (en lettres et en chiffres).

• Ce prix a été payé par Monsieur… (acheteur), par chèque sur la banque…, numéro…, en date du… (ou : « en espèces » ce dont M… – vendeur – lui donne quittance). M… (vendeur) déclare
que ce véhicule a été acquis par lui neuf le…, qu’il n’a jamais été accidenté, que le kilométrage est réel. (Si le vendeur n’est pas en mesure de garantir le véhicule, parce qu’il l’a acheté
en deuxième ou troisième main, indiquez: « Le véhicule a été acquis d’occasion le…
Le kilométrage figurant au compteur est de…, mais M… n’est pas en mesure de le garantir. »)

• Monsieur (vendeur) déclare, en outre, que ce véhicule a fait l’objet de révisions périodiques
et qu’il est à sa connaissance en bon état de marche.

• Monsieur (acquéreur) déclare avoir examiné en détail ce véhicule, l’avoir essayé avec
le vendeur, avoir constaté qu’il est en bon état extérieur (pneus, carrosserie, etc.) et intérieur
et qu’il est en bon état de marche. Il renonce à exercer à l’encontre de M… (vendeur) toute action quelle qu’en soit la nature, et même celle qui serait fondée sur un vice caché non
connu du vendeur.

• Monsieur (acquéreur) reconnaît avoir reçu tous les papiers nécessaires au changement d’immatriculation.
Il prend possession de ce véhicule à compter de ce jour, à… (heure), et dégage, en conséquence, Monsieur (vendeur) de toutes responsabilités civiles ou pénales pour les accidents, contraventions ou délits qui pourraient survenir à compter de ce jour et de cette heure.

Fait à…, le…, à… (heure) en 2 exemplaires
Lu et approuvé (mention manuscrite)

Signature du vendeur – Signature de l’acquéreur

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Après l’achat d’une voiture d’occasion, pourquoi ne pas partir en vacances ou en voyage ? Voici des idées de messages pour souhaiter un bon voyage ou un bon séjour ou ou encore une bonne route de façon originale.

Formulaire du contrat de vente d’une voiture d’occasion entre particulier à télécharger.

Ces modèles de textes gratuits pour contrat de vente d’une voiture d’occasion entre particuliers ou de cessation d’un véhicule vous permettront d’avoir une attestation de vente ou d’achat dans l’attente d’une déclaration officielle aux services des cartes grises et d’immatriculation de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture de votre Département.

Dans tous les cas, vous êtes dans l’obligation légale de remplir et signer ensuite le formulaire du contrat de vente d’une voiture d’occasion entre particuliers: Formulaire cerfa n°15776*01

Vous trouverez ce contrat de vente d’une voiture d’occasion en suivant le lien ci-dessous⇓

⇒ Modèle de contrat de vente d’une voiture d’occasion entre particuliers

Le Certificat de cession d’un véhicule d’occasion est disponible auprès des garagistes et des administrations publiques.
Ce formule s’appelle un Cerfa n° 15776*01
Il est fourni par le Ministère chargé de l’intérieur – Service du gouvernement qui gère les services de Police et notamment les Préfectures qu délivrent les cartes grises de tous les véhicules.

Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don (ou d’une cession à titre gratuit entre amis ou membres d’une famille).

Si le véhicule appartient à plusieurs personnes, tous les propriétaires doivent signer le formulaire de vente.

Nous attirons votre attention sur fait que le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis le 8 septembre 2017.

Ne vous trompez donc pas de formulaire de vente à remplir ou le document ne sera pas validé par les services de la Préfecture – service des carte Grises et des Immatriculations des véhicules roulant motorisés soumis à permis de conduire ou pas -.

Bonne vente ou Bon achat à vous !
⇒Trouver un modèle de lettre pour demander de l’argent à un ami ou une amie afin de financer l’achat d’une voiture d’occasion par exemple !