Demande de remise gracieuse d’impôts : modèles de lettre gratuits, pénalités, taxe foncière

Hamoudi AÏFA Assistant socio-éducatif · 25 ans d’expérience

Mis à jour le 9 octobre 2026

Comment rédiger une demande de remise gracieuse d’impôts ?

Télécharger ce modèle à remplir : Word (.docx) · PDF à imprimer · ou rédigez votre lettre personnalisée avec notre générateur gratuit.

Référent insertion depuis plus de vingt-cinq ans, j’ai aidé des dizaines de foyers à écrire cette lettre au service des impôts, souvent à la table d’un bureau d’accueil, avec l’avis d’imposition froissé et un budget griffonné au dos d’une enveloppe. Ce modèle reprend ce qui fait la différence dans ces dossiers : des faits datés, un budget chiffré et une proposition de solution si la remise totale est refusée.

Trois réflexes avant d’envoyer cette demande de remise gracieuse : indiquez votre numéro fiscal et la référence de l’avis, chiffrez votre reste à vivre plutôt que de dire seulement « je ne peux pas payer », et gardez une copie datée de tout ce que vous envoyez. Les autres modèles plus bas couvrent les pénalités, la taxe foncière, les situations de deuil ou de maladie, et la demande combinée avec un échéancier.

Qu’est-ce qu’une remise gracieuse d’impôt ?

Une remise gracieuse d’impôt est une réduction totale ou partielle d’un impôt direct, ou des pénalités qui s’y ajoutent, accordée par l’administration fiscale à un contribuable qui ne peut pas payer à cause de difficultés financières. Elle repose sur l’article L247 du Livre des procédures fiscales, qui parle de « gêne ou d’indigence ».

Ce n’est pas un droit automatique. Vous ne contestez pas le montant de l’impôt, qui est juste : vous demandez à l’administration d’y renoncer en tout ou en partie, par bienveillance, parce que votre situation le justifie. Chaque demande est examinée au cas par cas, et la décision n’a pas à être motivée.

Quels impôts peuvent faire l’objet d’une remise gracieuse ?

La remise gracieuse concerne uniquement les impôts directs et les pénalités. Selon la fiche officielle de Service-Public, vérifiée le 13 février 2026, la liste est la suivante :

• Impôt sur le revenu, y compris le solde à payer après la déclaration ;
• Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ;
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires ;
• Pénalités et intérêts de retard liés à ces impôts ou à un autre impôt, dont la majoration de 10 % pour paiement tardif.

Sont toujours exclus : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les droits de succession. Pour la TVA ou les impôts d’une entreprise, les règles et les interlocuteurs sont différents : ce guide est écrit pour les particuliers.

Quelle différence entre remise gracieuse, délai de paiement et réclamation ?

Ces trois démarches répondent à trois problèmes différents. Les confondre est l’une des causes les plus fréquentes de refus ou de perte de temps. Le tableau ci-dessous vous aide à choisir la bonne, ou à les combiner.

👉 Faites glisser pour voir le tableau complet

Si vous pouvez payer en étalant les versements, la demande de délai de paiement des impôts est souvent plus rapide à obtenir. Si l’impôt vous semble faux, une réclamation est la bonne voie, comme pour contester la taxe foncière d’une résidence secondaire.

Quels modèles de lettre de remise gracieuse selon votre situation ?

Le bon modèle de lettre de remise gracieuse dépend de ce que vous demandez d’annuler : l’impôt lui-même, ou seulement les pénalités. Il dépend aussi de la cause de vos difficultés. Les cinq modèles ci-dessous couvrent les cas les plus fréquents rencontrés en accompagnement social.

Modèle 2 : demande de remise gracieuse des pénalités et de la majoration de 10 %

Ce modèle de demande de remise de pénalités sert quand l’impôt principal est payé, ou va l’être, mais qu’une majoration de 10 % ou des intérêts de retard ont été ajoutés. Il fonctionne surtout si vous expliquez la cause ponctuelle du retard et rappelez que vous payez d’habitude à l’heure.

Télécharger : Word (.docx) · PDF à imprimer

Point essentiel : selon la doctrine fiscale (BOFiP, BOI-REC-PART-10-40, § 300, version en vigueur depuis le 30 juin 2020), la remise de la majoration de 10 % n’est accordée en principe qu’après paiement de l’impôt principal. Payez d’abord le principal, ou obtenez un échéancier, puis envoyez cette demande en joignant la preuve du paiement.

Modèle 3 : demande de remise gracieuse de la taxe foncière

La demande de remise gracieuse de la taxe foncière concerne surtout les propriétaires modestes : retraités à petite pension, foyers au RSA ou au chômage qui ont gardé leur maison, héritiers d’un logement qu’ils ne peuvent ni vendre ni entretenir. L’administration regarde alors l’écart entre la valeur du bien et les revenus réels du foyer.

Télécharger : Word (.docx) · PDF à imprimer

À vérifier avant d’écrire : certaines personnes âgées, invalides ou titulaires de l’AAH ou de l’ASPA sont exonérées de taxe foncière ou bénéficient d’un dégrèvement sous conditions de revenus. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une remise gracieuse mais d’un droit, à faire valoir par réclamation auprès du même service.

Modèle 4 : remise gracieuse après un décès, une maladie ou une séparation

Les circonstances exceptionnelles (décès du conjoint ou d’un enfant, maladie grave, invalidité, séparation) font partie des motifs cités par l’administration elle-même. Ce modèle est volontairement sobre : vous n’avez pas à raconter votre vie privée en détail, quelques faits datés et une pièce justificative suffisent.

Un certificat médical n’a pas besoin de mentionner un diagnostic : une attestation d’arrêt de travail ou de prise en charge suffit le plus souvent. Vous restez maître de ce que vous dévoilez, et l’administration examine surtout l’effet de l’événement sur votre budget.

Modèle 5 : demande de remise gracieuse partielle avec un échéancier

Demander à la fois une remise partielle et un échéancier pour le reste est souvent la stratégie la plus réaliste. L’administration accepte plus volontiers d’effacer une partie de la dette quand le contribuable montre qu’il paiera le solde, et ce courrier répond aux nombreuses recherches de « courrier remise impôts + échéancier ».

Proposez une mensualité que vous pourrez tenir même un mauvais mois. Un échéancier interrompu fait perdre la confiance du service et rend les demandes suivantes beaucoup plus difficiles. Mieux vaut 80 € tenus sur dix mois que 200 € abandonnés au troisième.

Où et comment envoyer votre demande de remise gracieuse ?

La demande de remise gracieuse s’envoie au service qui gère votre impôt, en général le service des impôts des particuliers (SIP) indiqué sur votre avis. Aucun format n’est imposé : une lettre libre suffit, à condition de vous identifier et de préciser l’impôt concerné.

Quelles sont les trois façons de déposer la demande ?

1. Par la messagerie sécurisée d’impots.gouv.fr (la voie la plus rapide selon l’administration) : espace particulier, puis « Écrire », « Paiement », « Difficulté de paiement », « Difficulté de paiement (Tout impôt) ». Collez le texte du modèle et joignez vos justificatifs en PDF.
2. Par courrier à l’adresse du service figurant sur l’avis. Le recommandé avec accusé de réception n’est pas obligatoire, mais il vous donne une date certaine.
3. Au guichet de votre centre des finances publiques, avec un double du courrier que vous faites tamponner. Vérifiez les horaires avant de vous déplacer, l’accueil se fait souvent sur rendez-vous.

Attention au destinataire pour les pénalités : la demande de remise de la majoration de 10 %, des frais de poursuite ou des intérêts de retard va au service indiqué sur l’avis ou la lettre de relance. Ce n’est pas toujours le même que celui qui a calculé l’impôt.

Existe-t-il un formulaire de demande de remise gracieuse ?

Oui, mais il n’est pas obligatoire. L’administration recommande de joindre le formulaire n° 4805-AP-SD, un questionnaire sur vos ressources, vos charges et votre patrimoine, téléchargeable sur impots.gouv.fr. Il accélère le traitement, car il évite au service de vous redemander des informations. Votre lettre explique la situation, le formulaire la chiffre.

Quels justificatifs joindre à votre demande de remise gracieuse ?

Une demande de remise gracieuse sans justificatifs est rarement acceptée : l’administration doit pouvoir vérifier que vous ne pouvez pas payer. Joignez des pièces récentes, lisibles et en lien direct avec ce que vous écrivez.

• L’avis d’imposition concerné et, pour les pénalités, l’avis de majoration ou la lettre de relance ;
• Vos ressources des trois derniers mois : bulletins de salaire, attestation de paiement CAF ou RSA, attestation France Travail, relevé de pension ;
• Vos charges : loyer ou mensualité de prêt, énergie, assurances, mutuelle, crédits en cours, pension alimentaire versée ;
• La preuve de l’événement : lettre de licenciement, arrêt de travail, acte de décès, jugement de divorce, facture de frais médicaux ;
• Les mêmes éléments pour votre conjoint marié ou pacsé, car l’administration examine les ressources du couple ;
• Un relevé de compte récent et, si vous en avez, la décision de recevabilité d’un dossier de surendettement.

Pour que votre budget soit lu en un coup d’œil, présentez-le sous forme de tableau simple. C’est ce tableau que l’agent regarde en premier.

👉 Faites glisser pour voir le tableau complet

Si vous avez besoin d’aide pour présenter ce budget, notre modèle de lettre de situation financière difficile adressée à l’administration détaille comment décrire ressources et charges sans rien oublier.

La demande de remise gracieuse suspend-elle le paiement ?

Non. La demande de remise gracieuse ne suspend ni le paiement ni les poursuites : impots.gouv.fr précise que l’administration peut engager des poursuites pour récupérer l’impôt pendant l’examen. Envoyer une lettre ne vous protège donc pas, à lui seul, de la majoration ni d’une saisie.

En pratique, trois réflexes limitent le risque :

• Écrire avant la date limite de paiement indiquée sur l’avis : vous montrez votre bonne foi, et le service peut adapter sa réponse.
• Combiner les démarches : demander en même temps un délai de paiement pour ce que vous pouvez verser (modèle 5).
• Payer ce qui est possible, même une petite somme : un versement partiel réduit la base de la majoration et pèse en votre faveur.

La majoration de 10 % (article 1730 du Code général des impôts) s’applique aux sommes non payées à la date limite de paiement. Elle peut ensuite faire l’objet de sa propre demande de remise (modèle 2), généralement examinée une fois l’impôt principal réglé, comme l’indique la doctrine officielle sur la majoration de 10 % et sa remise gracieuse.

Quelles sont les chances d’obtenir une remise gracieuse ?

Vos chances d’obtenir une remise gracieuse dépendent de trois éléments : l’écart entre vos ressources et votre dette fiscale, la cause de vos difficultés et votre comportement fiscal habituel. Une demande claire, chiffrée et justifiée a de réelles chances d’aboutir, au moins partiellement.

Selon la fiche officielle sur la remise gracieuse en cas d’impossibilité de payer son impôt, l’administration tient compte des situations suivantes :

• une baisse imprévisible de revenus, par exemple le chômage ;
• des circonstances exceptionnelles : décès du conjoint, séparation, invalidité ;
• des dépenses exceptionnellement élevées, comme une maladie ;
• une dette fiscale disproportionnée par rapport aux revenus, après un redressement ou des arriérés.

À l’inverse, la demande a peu de chances si vous vous êtes mis volontairement en difficulté, si votre patrimoine permet de payer (épargne, bien vendable) ou si vous avez de nombreux retards de déclaration. L’agent examine aussi votre âge, votre situation familiale et l’aide que peuvent apporter vos proches.

Cas particulier : si un dossier de surendettement a été déclaré recevable par la Banque de France, l’article L247 A du Livre des procédures fiscales prévoit une remise au moins égale à l’effort demandé aux autres créanciers. Notre guide sur le recours auprès de la commission de surendettement de la Banque de France explique cette procédure.

Cas concret : une remise gracieuse de taxe foncière obtenue après 11 semaines

Mme L., 61 ans, aide à domicile licenciée pour inaptitude en mars 2025, vit seule dans la maison achetée avec son ex-mari. En septembre 2025, elle reçoit un avis de taxe foncière de 1 186 €, alors qu’elle perçoit 1 034 € d’allocation chômage et rembourse encore 390 € de prêt chaque mois.

Premier obstacle : sa première demande, envoyée par la messagerie sécurisée le 6 octobre 2025, tenait en trois lignes sans aucun justificatif. Le service lui a demandé des pièces le 4 novembre, presque un mois plus tard, et la date limite était passée : une majoration de 118 € s’est ajoutée.

Nous avons alors refait la demande avec le modèle 3, un budget en tableau (reste à vivre de 211 € après charges), l’attestation France Travail, le tableau d’amortissement du prêt et le formulaire 4805-AP-SD. Mme L. a proposé de payer 40 € par mois dès le mois suivant, pour montrer sa bonne foi.

Le 22 décembre 2025, soit 11 semaines après le premier message, le service lui a accordé une remise partielle de 700 €, avec un échéancier de 486 € en 12 mensualités de 40,50 €. La majoration de 118 € a été remise en avril 2026, sur un second courrier (modèle 2) envoyé après le dernier versement prévu. La leçon : une demande complète dès le premier envoi aurait évité la majoration.

Que faire si votre demande de remise gracieuse est refusée ?

En cas de refus, explicite ou par silence de deux mois, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental, puis le médiateur des ministères économiques et financiers, ou le tribunal administratif dans les deux mois suivant la notification du refus. Ces recours ne suspendent pas le paiement.

👉 Faites glisser pour voir le tableau complet

Avant tout recours, relisez votre première demande : un refus vient souvent d’un dossier incomplet. Une nouvelle demande mieux justifiée, avec des éléments nouveaux (baisse de revenus confirmée, nouvelle dépense), est parfois plus efficace qu’un recours.

Modèle 6 : lettre de saisine du conciliateur fiscal après un refus de remise gracieuse

Les coordonnées du conciliateur de votre département figurent sur la page officielle du conciliateur fiscal départemental sur impots.gouv.fr, et souvent sur la lettre de refus elle-même.

Quelles erreurs font échouer une demande de remise gracieuse ?

La plupart des refus que j’ai vus tenaient à des erreurs de forme évitables plutôt qu’à la situation elle-même. Voici les plus fréquentes :

• Écrire sans chiffres : « je suis en difficulté » ne suffit pas ; il faut le montant des ressources, des charges et du reste à vivre.
• Oublier le numéro fiscal ou la référence de l’avis : le service perd du temps à retrouver votre dossier.
• Confondre remise et réclamation : contester le calcul dans une demande gracieuse brouille le message.
• Attendre sans rien payer : la demande ne suspend pas les poursuites, et la majoration tombe à la date limite.
• Cacher un élément de patrimoine : l’administration le découvre, et la bonne foi est perdue.
• Ne pas garder de preuve d’envoi : sans date certaine, impossible de compter le délai de deux mois.

Questions fréquentes sur la demande de remise gracieuse d’impôts

Comment obtenir une remise gracieuse des impôts ?

Pour obtenir une remise gracieuse des impôts, envoyez à votre service des impôts une lettre libre qui explique pourquoi vous ne pouvez pas payer, avec votre budget chiffré et vos justificatifs. L’administration examine votre situation au cas par cas et peut accorder une remise totale, partielle ou conditionnelle.

Comment formuler une demande de remise gracieuse ?

Une demande de remise gracieuse se formule en quatre parties : vos références fiscales, l’impôt et le montant concernés, votre situation avec des dates et des chiffres, puis votre demande précise (remise totale ou partielle, éventuellement avec un échéancier). Le modèle 1 de cette page suit exactement cette structure.

Comment demander une remise gracieuse de pénalités ?

Pour demander une remise gracieuse de pénalités, écrivez au service indiqué sur l’avis de majoration en expliquant la cause du retard et en joignant la preuve du paiement de l’impôt principal. La remise de la majoration de 10 % est en principe accordée une fois le principal payé.

Comment faire une demande de remise gracieuse de la taxe foncière ?

La demande de remise gracieuse de la taxe foncière suit la même démarche que pour l’impôt sur le revenu : lettre au service des impôts des particuliers, avec l’avis de taxe foncière, vos ressources et vos charges. Vérifiez d’abord que vous n’avez pas droit à une exonération ou à un dégrèvement liés à l’âge ou au handicap.

Quel formulaire utiliser pour une demande de remise gracieuse ?

Aucun formulaire n’est obligatoire, une lettre libre suffit. L’administration recommande toutefois de joindre le formulaire n° 4805-AP-SD, qui détaille vos ressources, vos charges et votre patrimoine et accélère le traitement.

Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?

L’administration dispose de deux mois pour répondre à une demande de remise gracieuse, délai porté à quatre mois pour un dossier complexe si elle vous prévient. Sans réponse au bout de ce délai, la demande est considérée comme rejetée.

Que se passe-t-il si ma demande de remise gracieuse est refusée ?

Si votre demande de remise gracieuse est refusée, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental, puis le médiateur, ou le tribunal administratif dans les deux mois suivant la notification du refus. L’impôt reste dû pendant ces recours.

Peut-on demander une remise gracieuse et un délai de paiement en même temps ?

Oui, et c’est souvent la meilleure stratégie : une remise partielle pour la part que vous ne pourrez jamais payer, et un échéancier pour le reste. Le modèle 5 de cette page combine les deux demandes dans un seul courrier.

Autres modèles utiles en cas de difficultés de paiement

• Lettre de demande de délai de paiement des impôts : pour étaler un impôt que vous pouvez payer en plusieurs fois.
• Générateur de lettre de remise gracieuse aux impôts : une lettre personnalisée en quelques questions.
• Lettre de situation financière difficile à l’administration : pour présenter votre budget à tout organisme public.
• Modèles de lettres de contestation auprès de l’administration : si l’impôt lui-même est mal calculé.
• Recours en surendettement auprès de la Banque de France : quand les dettes s’accumulent au-delà des impôts.

✓

Rédigé par Hamoudi AÏFA Assistant Socio-Éducatif · Fondateur de Lettres Types Gratuites

25 ans d'expérience Diplôme d'État

Professionnel de l'accompagnement social depuis plus de 25 ans dans un Département français, je rédige des modèles de lettres administratives basés sur mon expérience terrain quotidienne. Chaque contenu est rédigé avec rigueur et mis à jour selon les évolutions législatives françaises.

Voir le profil complet →

Expertise : Lettres CAF Emploi Assurance Juridique